Taxe annuelle sur les logements vacants

CGI : art.232 / décret n° 2013-392 : J.O. du 12.05.2013 (Lien)

La taxe annuelle sur les logements vacants (T.L.V.) s’applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (zones tendues).

En Isère, les communes suivantes sont concernées :
Biviers, Bresson, Brignoud, Champ-sur-Drac, Chasse-sur-Rhône, Claix, Col de Porte, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tencin, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.