Zonage

Décret n°2023-822
 

En Isère, les communes suivantes sont concernées :

Biviers, Bresson, Brignoud, Champ-sur-Drac, Chasse-sur-Rhône, Claix, Col de Porte, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tencin, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.

Les zones A, B1, B2, C

Le classement des communes en zone A, B1, B2, C est défini par l’arrêté du 5 juillet 2024.

Ce classement s’applique :

• à de nombreux dispositifs en faveur de l’investissement locatif : Duflot, Scellier, Robien, Borloo neuf,
• au prêt à taux zéro (P.T.Z.) et prêt à l’accession sociale (P.A.S.),
• au conventionnement Anah,
• aux subventions Anah,
• au Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.) et Prêt Locatif Intermédiaire (P.L.I.).

Les communes situées en zone A sont les suivantes :
Claix, Crolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Les Deux-Alpes, Huez, Meylan, Montbonnot St Martin, Saint Egrève, Saint Ismier, St Martin d'Uriage, Seyssins, Villard-de-Lans.

Les communes situées en zone B1 sont les suivantes :
Allevard, Anthon, Autrans-Méaudre en Vercors, Bernin, Biviers, Le Bourg d'Oisans, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Brié et Angonnes,  La Buisse, Chamagnieu, Champagnier, Champs sur Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Chozeau, Chuzelles, Corenc, Coublevie, Diémoz, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Frontonas, Goncelin, Grenay, Grenoble, Herbeys, Heyrieux, Huez, Janneyrias, Lans en Vercors, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Luzinay, Jarrie, Maubec, Moirans, La Pierre, La Terrasse, La Verpillière Montchaboud,  Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Sappey en Chartreuse, Le Versoud, Les Adrets, Le Sapey en Chartreuse, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, Poisat, Pont-de-Chéruy, Pont Eveque, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Égrève,Saint Jean de Bournay,  Saint Just Chaleyssin, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint Nizier du Moucherotte, Saint-Quentin Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Tencin, Tignieu-Jameyzieu, Valencin, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaneys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, Vienne, Vif, Villemoirieu, Veurey-Voroize, Villefontaine, Villette d'Anthon, Vizille, Voiron, Villard-Bonnot, Villette de Vienne, Voreppe.

Les communes situées en zone B2 sont les suivantes :
Chanas, La Chapelle-de-la-Tour, Chatte, La Cote Saint André , Crémieu, Estrablin,  Four, Le Grand-Lemps, Jardin, Le Péage-en-Roussillon, Pontcharra, Pont-Evêque, Les Roches-de-Condrieu, Roussillon, Sablons, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Maurice l'Exil, Saint-Prim, Salaise-Sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, La Tour-du-Pin, Vinay

Les autres communes du département sont situées en zone C.

Les zones 1, 2, 3 : 
Aucune commune du département n’est située en zone 1.

Les communes situées en zone 2 sont les suivantes :
Bernin, Biviers, Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Chamagneux, Chasse-sur-Rhône, Le Champ-près-Froges, Chamagneux, Claix, Corenc, Crolles, Diémoz, Domarin, Domène, Échirolles, Les Eparres, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Four, Froges, Frontonas, Gières, Grenay, Grenoble, Heyrieu, L'isle d'Abeau, Maubec, Meylan, Meyrié, Montbonnot-Saint-Martin, Montcarra, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, La Pierre, Panossas, Poisat, Le Pont-de-Claix, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Egrève, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Ismier, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-d’Hèrres, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaires-lès-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon, Sassenage, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Trept, Valancin, Varces-Allières-et-Risset, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Villefontaine et Voreppe.

Les autres communes du département sont situées en zone 3.

Les quartiers classés en Z.U.S. et Z.R.U.

Une zone urbaine sensible (ou Z.U.S.) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.

La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (Z.U.S.), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (Z.R.U.) et les zones franches urbaines (Z.F.U.).

Le montant du prêt à taux zéro est majoré de 50 % en zone urbaine sensible (Z.U.S.).