ADIL des Landes

L'accession à la propriété : devenir propriétaire

Pour aider les futurs propriétaires à préparer et réussir leur projet d’achat immobilier, les conseillères juristes accompagnent les ménages qui envisagent d’acheter ou de faire construire leur résidence principale. Avant de s’engager de nombreuses questions se posent :

  • Le type d’achat immobilier neuf ou ancien;
  • La capacité d'emprunt;
  • Les frais annexes;
  • Les aspects juridiques du projet;

Les questions relatives au financement du projet sont les plus fréquemment posées par les ménages. Pour sécuriser et mener à bien ce projet, les Conseillères juristes proposent :

  • d’établir un diagnostic financier personnalisé pour déterminer le budget du projet ;
  • de définir un plan de financement incluant les aides mobilisables ;
  • d’informer sur tous les aspects juridiques du projet :  le contrat de vente, le contrat de construction, le contrat de maîtrise d’œuvre, le devis, les offres d’achat, les diagnostics obligatoires, les relations avec les professionnels, etc. ;
  • d’apporter tous les conseils pratiques sur les spécificités liées au règlement dans une copropriété, dans un lotissement, à l’achat dans l’ancien ou à la construction neuve, les assurances, les règles d’urbanisme, les frais annexes rattachés au projet immobilier.

Quelques exemples d’accompagnement avant un projet d’accession à la propriété

Situation 1 : Mme X seule avec 2 enfants, a pour projet de construire sa résidence principale

Elle a pris rendez-vous avec une Conseillère juriste pour établir un diagnostic financier.  Lors de ce rendez-vous, elle a pu avoir une idée plus précise de l’enveloppe budgétaire dont elle pourrait disposer. Elle a ensuite rencontré sa banque. Aussi avec toutes ces données, elle a prévu de prendre rendez-vous avec différents constructeurs de maison. À l’issue, elle sera en possession de tous les éléments nécessaires pour l’aider dans sa réflexion et mener à bien son projet. 

Situation 2 : Un couple sans enfant, a pour projet d’acquérir une maison ancienne à rénover en zone rurale.

Le couple est venu rencontrer une conseillère juriste pour évoquer le Prêt à Taux Zéro (PTZ).  Ce dispositif permet d’accéder à la propriété et doit être complété par un crédit principal immobilier. Après vérification des plafonds de ressources et de la localisation du futur bien, le couple a pu prendre connaissance des conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de ce prêt sans intérêt. Lors du rendez-vous, la Conseillère juriste évoque avec le couple le montant de l’enveloppe de travaux nécessaires pour pouvoir être éligible au PTZ avant d’aller rencontrer leur banque. 

Situation 3 : Un couple est locataire depuis 2 ans, d'un logement social, construit depuis plus de 10 ans, qui va être proposé à la vente.

Le couple a pris rendez-vous avec l’une des Conseillères juriste pour définir leur budget. Ensemble ils listent les différentes aides qui seront mobilisables, en fonction de leur situation et de leurs revenus. Après avoir déterminé l’enveloppe budgétaire du projet : apport personnel, frais annexes et frais de notaire, recours au prêt à taux zéro (PTZ), le couple a prévu de rencontrer leur banque. Ils pourront poursuivre leurs démarches avec le bailleur social et finaliser leur projet d’accession sociale.