Mission de prévention des expulsions
Depuis 2002, l’ADIL des Landes est signataire de la Charte de prévention des expulsions signée avec les partenaires, pour coordonner les actions en matière de traitement des impayés de loyer et d’expulsion locative. Grâce l’expertise de son équipe pluridisciplinaire, l’ADIL des Landes a été désignée opérateur dans le cadre de la mission de prévention des expulsions. Son champ d’intervention s’étend à l’échelle du département des Landes (hors Communauté d’Agglomération du Grand Dax).
Face à la nécessité d’apporter une aide aux ménages en difficulté le plus en amont possible, les Conseillères en Économie Sociale et Familiale (CESF) proposent un accompagnement social aux locataires en difficulté. Elles évaluent la situation de chaque ménage concerné dans sa globalité.
Pour améliorer la prévention des expulsions locatives dans les Landes, l’ADIL des Landes travaille avec les services du département de la DDETSPP, les acteurs de l’hébergement, du logement social ainsi que les associations locales. Ce partenariat permet d’offrir des solutions adaptées et éviter que les personnes concernées ne se retrouvent sans solution d’hébergement. En s’adaptant à chaque situation individuelle, les interventions des CESF, consistent à :
- informer sur les droits des parties et sur le déroulement de la procédure d’expulsion ;
- évaluer de manière globale la situation des locataires ;
- accompagner vers la mise en œuvre de solutions : négociation et mise en place de plans d’apurement, aide à la constitution de dossier de surendettement, demandes d’aides financières, de mesures de protection.
Quelques exemples concrets
Accompagnement auprès d’un locataire du parc privé
Monsieur X, âgé de 37 ans est locataire du parc privé, concerné par une procédure d’expulsion engagée par son propriétaire, en raison d’impayés de loyer. Monsieur présente de graves problèmes de santé et n’a pris contact avec notre service que tardivement. Une Conseillère sociale l’a accompagné et a effectué avec Monsieur, différentes démarches.
Lors du premier rendez-vous avec Monsieur, la Conseillère sociale a relevé des éléments inquiétants chez ce dernier. Le DAC 40 (Dispositif d’Appui à la Coordination Santé Landes) a été sollicité afin d’établir une expertise sur la santé de ce dernier. Un rendez-vous commun avec l’assistante sociale de secteur a été initié à son domicile. Différentes démarches ont ainsi pu être effectuées : une demande de logement social, une demande de mise sous protection, l’instruction d’un dossier de surendettement, une demande auprès du dispositif d’orientation SIAO, une demande de contingent prioritaire.
Une réunion partenariale a également été organisée.
Autre exemple d’accompagnement auprès d’une locataire du parc privé
Madame Y, âgée de 41 ans est locataire du parc privé, concernée par une procédure d’expulsion engagée par son propriétaire pour des impayés de loyer.
À la suite de sa séparation, Madame s’est retrouvée seule dans son foyer, avec un montant de loyer totalement inadapté à ses ressources. Elle a fait le choix de faire une demande de logement social.
Dès le départ de notre mise à disposition, Madame a pris contact avec notre service pour faire un point téléphonique. Un rendez-vous commun avec l’assistante sociale de secteur a ensuite été organisé. La Conseillère sociale a pu accompagner Madame dans ses démarches : une tentative amiable avec le bailleur, une demande d’aide juridictionnelle, après un point budget, une reprise partielle du paiement du loyer a pu être faite. Madame a pu également être orientée vers les services d’aide alimentaire du secteur et une demande de contingent prioritaire a été faite. Suite à nos différents échanges, Madame a reçu l’appel d’un bailleur social l’informant du passage en commission d’attribution de sa demande de logement. Madame est restée en contact avec l’assistante sociale de secteur et nos services.
Ces exemples illustrent pleinement la nécessité de travailler en réseau avec les différents partenaires du département, et de s’adapter à chaque situation. L’aide sociale apportée par les conseillères sociales ne cesse d’évoluer auprès des publics en difficultés.
l’ADIL des LANDES vous renseigne et vous accompagne.
L’ADIL des Landes s’engage auprès des ménages et des partenaires pour délivrer des informations neutres, personnalisées, gratuites et en toute objectivité.