Le non-renouvellement du contrat au terme du mandat :
A l’initiative du syndicat des copropriétaires :
Le conseil syndical devra demander au syndic de convoquer une assemblée générale dans les 3 mois précédant le terme de son contrat pour faire désigner son successeur.
A l’initiative du syndic :
Le syndic est tenu d’informer le conseil syndical de son intention de ne pas renouveler son contrat au plus tard 3 mois avant la tenue de l’assemblée générale.
La résiliation du contrat en cours de mandat :
Le contrat de syndic peut être résilié par une partie uniquement « en cas d’inexécution suffisamment grave », notion laissée à l’appréciation souveraine du juge en cas de procédure.
A l’initiative du conseil syndical (révocation) :
Le conseil syndical notifie au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception une demande motivée de révocation du contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions reprochées.
L’assemblée générale se prononce sur la question de la résiliation du contrat et, le cas échéant, fixe la date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.
A l’initiative du syndic (démission) :
Le syndic notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Le syndic est alors tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification et inscrire à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic.
Sous ce délai, le syndicat des copropriétaires doit contacter de nouveaux syndics afin d’obtenir des devis pour la prise en charge de la copropriété et dès réception des propositions, les faire parvenir au syndic sortant pour inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
A la suite de la nomination d’un administrateur provisoire :
Lorsque la copropriété connaît des difficultés financières ou de gestion, le juge du tribunal judiciaire peut désigner un administrateur ad’hoc afin qu’il prenne les mesures nécessaires à son redressement.
Sa désignation entraîne de plein de droit la cessation du contrat du syndic, qui ne peut prétendre à des indemnités.
Transmission des documents en cas de changement de syndic :
Lorsque ses fonctions cessent, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans un délai de quinze jours : la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque de la copropriété. Dans un délai d’un mois : l’ensemble des documents et archives du syndicat. Dans un délai de trois mois : l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture.
Lors du transfert, un bordereau de remise est signé par l’ancien et le nouveau syndic et une copie est transmise au conseil syndical pour information.