Le syndic professionnel :
Soumis à la loi n°70-9 du 02/01/1970 (loi HOGUET)
Le syndic professionnel peut être une personne physique ou une personne morale. Il doit être titulaire d’une carte professionnelle « syndic de copropriété » et doit justifier d’une garantie financière pour assurer les sommes versées par les copropriétaires. Il dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le syndic non-professionnel :
Le terme syndic « non professionnel » regroupe les notions de « syndic bénévole » et « syndicat coopératif ».
Seul un copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer peut-être syndic non professionnel.
Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’événement.
Durant ce délai, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic.
Le syndic non professionnel a les mêmes pouvoirs et responsabilités qu’un professionnel. Il est recommandé que ce dernier dispose donc d’une assurance responsabilité civile, à la charge de la copropriété.
Il ne reçoit pas d’honoraires, mais peut être dédommagé de ses frais et même recevoir une rémunération. Dans un tel cas, un contrat de syndic, conforme au modèle type devra être établi.
ZOOM SUR LE « SYNDICAT DE FORME COOPERATIVE »
Articles 14 et 17-1, loi du 10/07/1965
Articles 40 à 42-2, décret du 17/03/1967
Certaines copropriétés peuvent décider d’adopter la forme coopérative.
Le syndicat de forme coopérative peut être créé, soit dès l’origine par le règlement de copropriété, soit par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue.
Dans ce cadre, ce sont les membres du conseil syndical qui après avoir été désignés par l’assemblée générale choisissent parmi eux un « président-syndic ». Le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le syndic et son suppléant sont l’un et l’autre révocables dans les mêmes conditions.
L’assemblée générale désigne également une ou plusieurs personnes (physiques ou morales), qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées (expert-comptable par exemple), pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.