24.04.26 : Je subis des troubles de voisinage (exclusivement liés au bruit) dans mon domicile. Quelles sont les premières démarches que je peux entamer ?

Date de publication : 24 avril 2026

Dans cette info-semaine, nous n’aborderons pas les nuisances sonores générées par des activités industrielles, des chantiers ou des commerces.

Le trouble de voisinage est caractérisé lorsqu’il excède les inconvénients normaux que l’on doit accepter de ses voisins. Il est apprécié en fonction de critères objectifs. La sensibilité de chacun ne suffit pas à considérer un trouble comme anormal.

On parle de nuisances sonores lorsqu’un bruit particulier porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité.

“La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres”.

1. Mes interlocuteurs

En premier lieu, l’auteur du bruit est responsable des nuisances qu’il cause. Peu importe qu’il en soit directement à l’origine, ou par l'intermédiaire d'une personne (ex : un invité, un enfant), d'une chose dont il a la garde (ex : un instrument de musique) ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Si l’auteur des bruits est locataire, son bailleur doit mettre en œuvre les droits dont il dispose (ex : mise en demeure, résiliation du bail) pour faire cesser les troubles.

Lorsque les nuisances surviennent dans un immeuble en copropriété, le syndic peut être interpellé. En effet, il doit veiller au respect du règlement de copropriété. Celui-ci impose généralement à chaque occupant de ne pas troubler la tranquillité du voisinage.

Enfin, le maire dispose d’un pouvoir de police général, notamment, dans le domaine de la tranquillité publique. Il peut prendre un arrêté municipal réglementant les bruits, en complément de l’arrêté préfectoral (à consulter ici) et intervenir en cas d’infraction.

2. La preuve

La charge de la preuve incombe à celui qui s’en prétend victime. C’est une chose délicate et difficile à obtenir. Vous pouvez recourir aux services d’un commissaire de justice pour faire constater les désordres, la police ou la gendarmerie, demander une expertise judiciaire, recueillir plusieurs témoignages écrits…

3. Mes premiers recours

Contacter l’auteur des nuisances par divers moyens (oralement, par mail, courrier simple) et en cas de persistance, lui écrire un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de cesser les troubles.
Maintenir ou rétablir le dialogue peut parfois permettre de mettre fin au conflit. Dans ce cas, le conciliateur de justice ou le médiateur vous accompagnent dans ce dialogue.
Déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Informer les différents interlocuteurs (bailleur, syndic et maire) en expliquant les faits reprochés et les démarches déjà réalisées. Vous trouverez des modèles de courrier sur le site service public en cliquant ici (et ici pour la lettre destinée au maire).
Enfin, vous pouvez signaler les nuisances en contactant Allô Tranquillité Publique pour les biens situés à Nantes.

Pour une réponse personnalisée et approfondie, contactez les juristes de l’ADIL !