Le pôle juridique
Louer, acheter, construire, faire des travaux
Les conseillers juristes de l'ADIL 49 répondent gratuitement et en toute objectivité à vos questions liées au logement.
Nous vous apportons des réponses complètent et adaptées à votre situation.
Quand une question Logement se pose, l'ADIL s'impose.
Location
Etat des lieux, loyer et charges, diagnostics, réparations locatives, dépôt de garantie, aides aux locataires, colocation, fin de bail…
Mal-logement
Réglementation sur la décence et l'insalubrité, droits des occupants, précarité énergétique, informations et accompagnement dans le signalement des logements indignes…
Accession à la propriété
Achat ou vente d'une maison, d'un lot de copropriété, financement, aides nationales et locales, contrat de construction, prêts, garanties…
Fiscalité
Revenus fonciers, simulation d'investissement locatif, impôts locaux et TVA, droits de mutation, Loc' Avantages…
Copropriété
Fonctionnement d'une copropriété, assemblée générale, conseil syndical, syndic, travaux, charges, règles de majorité…
Difficultés financières liées au logement
Impayés de loyers ou d'échéances de prêt, prévention des expulsions, DALO / DAHO…
Assurances
Pour un emprunt, une construction, une habitation, en tant que locataire, propriétaire ou bailleur, en cas de sinistre…
Travaux d'amélioration du logement
Travaux de rénovation, d'agrandissement, d'adaptation, aides locales et nationales, adaptation du logement au handicap, réglementation pour réaliser des travaux, contrats de travaux…
Urbanisme
Règles nationales et locales, permis de construire, déclaration de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage.
Pour contacter les conseillers juristes
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Tél : 02 41 81 89 40
Mail : juristes[@]adil49.com