Comme chaque année, la trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre, touche à sa fin ce mardi 31 mars.
Même si la loi a suspendu les expulsions locatives pendant plusieurs mois, les dettes de loyer, elles, n’ont pas disparu. Sans accompagnement ou solution adaptée, la situation peut même s’aggraver avec la reprise des expulsions.
Les conseillers juristes de l’ADIL offrent un service de proximité et peuvent orienter locataires et bailleurs.
Contactez-nous au : 03 85 39 30 70 (tapez1)
Lors de l’impayé ou du commandement de payer
Elle facilite la résolution de conflits entre propriétaires et locataires en favorisant des démarches amiables, tout en informant sur les procédures légales. L'ADIL offre des analyses personnalisées de la situation des ménages. Elle assiste les ménages dans l'élaboration de plans d'apurement et oriente vers la réalisation du Diagnostic Social et Financier (DSF) et vers des acteurs locaux lorsque nécessaire.
Lors de l’assignation
Elle informe les ménages et les propriétaires sur le déroulement des audiences, en soulignant l'importance de la présence de ce dernier pour demander son maintien dans le logement. L'ADIL facilite également l'accès à l'aide juridictionnelle et oriente vers la protection juridique du locataire si nécessaire. Elle contribue à une meilleure compréhension de sa situation et à la recherche de solutions appropriées.
En aval du jugement
Elle fournit des informations détaillées sur les démarches de relogement, les demandes de délais pour quitter les lieux auprès du juge de l'exécution. L'ADIL dirige également les individus vers les dispositifs d'hébergement. Et elle veille à informer tant le propriétaire que le locataire sur la conclusion de la procédure, y compris sur les possibilités de faire appel et sur l'exécution du jugement.