Les lettres types
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez les différents modèles de courriers sur le site de l'ANIL :
https://www.anil.org/modele-lettre-courrier-type/
Nous vous proposons également d'autres courriers types à télécharger ci-dessous.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier que ces modèles de courriers correspondent bien à votre situation.
Congé du propriétaire bailleur
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Congé pour reprise du logement par le bailleur (PDF - 158 Ko) - Congé pour reprise du logement au profit d´un membre de la famille (PDF - 159 Ko)
- Congé pour motif légitime et sérieux (PDF - 115 Ko)
- Congé pour vente du logement (PDF - 175 Ko)
Congé du propriétaire bailleur
Réponse du propriétaire bailleur au congé du locataire
- Lettre du propriétaire demandant au locataire une notification du congé conforme à la loi (PDF - 114 Ko)
- Lettre du propriétaire au locataire qui cesse de payer le loyer pendant le préavis (PDF - 116 Ko)
- Réponse du propriétaire à un locataire qui lui a notifié un congé assorti à tort d´un préavis réduit à 1 mois (PDF - 157 Ko)
Impayés de loyer
- Lettre du locataire : demande d'échéancier suite à un retard de paiement de loyer et/ou de charges (PDF - 62 Ko)
- Lettre du bailleur : relance impayés de loyer (PDF - 154 Ko)
- Lettre du locataire : réponse à la relance du bailleur (PDF - 155 Ko)
- Lettre du locataire : contestation du montant de la dette locative (PDF - 61 Ko)
- Modèle CERFA : demande de délai à une mesure d'expulsion - requête au juge de l'exécution (PDF - 221 Ko)
Dépôt de garantie
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie non justifiées (PDF - 120 Ko)
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie pour des dégradations non mentionnées dans l'état des lieux (PDF - 124 Ko)
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie pour dégradations sans qu'il y ait d'état des lieux de sortie (PDF - 113 Ko)
- Lettre du propriétaire : retenues sur dépôt de garantie chiffrées par facture ou devis (PDF - 113 Ko)
- Lettre du propriétaire : retenues sur dépôt de garantie et absence de travaux de réparation des dégradations commises par le locataire (PDF - 106 Ko)
- Lettre du propriétaire : restitution partielle du dépôt de garantie dans l'attente de décomptes de charges (PDF - 118 Ko)
Révisions de loyer
- Lettre du locataire : contestation d´une révision du loyer, bail verbal (PDF - 113 Ko)
- Lettre du locataire : contestation d´une révision du loyer, bail écrit sans clause de révision (PDF - 113 Ko)
- Lettre du locataire : contestation d´une augmentation motivée par la sous-évaluation du loyer par rapport au prix du marché (PDF - 120 Ko)
Charges