Les lettres types
Congé du locataire
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Préavis de 3 mois (PDF - 97 Ko) - Préavis réduit à 1 mois (PDF - 161 Ko)
Congé du propriétaire bailleur
- Congé pour reprise du logement par le bailleur (PDF - 158 Ko)
- Congé pour reprise du logement au profit d´un membre de la famille (PDF - 159 Ko)
- Congé pour motif légitime et sérieux (PDF - 115 Ko)
- Congé pour vente du logement (PDF - 175 Ko)
Congé du propriétaire bailleur
- Réponse adressée par le locataire à un propriétaire qui lui a donné congé en cours de bail verbal (PDF - 103 Ko)
- Réponse à un congé reçu par le locataire moins de 6 mois avant la date d´expiration du bail (PDF - 115 Ko)
- Réponse du locataire à un congé non motivé (PDF - 112 Ko)
- Réponse d’un locataire âgé ou ayant à charge une personne âgée au congé du bailleur (PDF - 161 Ko)
Réponse du propriétaire bailleur au congé du locataire
- Lettre du propriétaire demandant au locataire une notification du congé conforme à la loi (PDF - 114 Ko)
- Lettre du propriétaire au locataire qui cesse de payer le loyer pendant le préavis (PDF - 116 Ko)
- Réponse du propriétaire à un locataire qui lui a notifié un congé assorti à tort d´un préavis réduit à 1 mois (PDF - 157 Ko)
Impayés de loyer
- Lettre du locataire : demande d'échéancier suite à un retard de paiement de loyer et/ou de charges (PDF - 62 Ko)
- Lettre du bailleur : relance impayés de loyer (PDF - 154 Ko)
- Lettre du locataire : réponse à la relance du bailleur (PDF - 155 Ko)
- Lettre du locataire : contestation du montant de la dette locative (PDF - 61 Ko)
- Modèle CERFA : demande de délai à une mesure d'expulsion - requête au juge de l'exécution (PDF - 221 Ko)
Dépôt de garantie
- Lettre du locataire : demande de restitution du dépôt de garantie (PDF - 120 Ko)
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie non justifiées (PDF - 120 Ko)
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie pour des dégradations non mentionnées dans l'état des lieux (PDF - 124 Ko)
- Lettre du locataire : contestation de retenues sur dépôt de garantie pour dégradations sans qu'il y ait d'état des lieux de sortie (PDF - 113 Ko)
- Lettre du propriétaire : retenues sur dépôt de garantie chiffrées par facture ou devis (PDF - 113 Ko)
- Lettre du propriétaire : retenues sur dépôt de garantie et absence de travaux de réparation des dégradations commises par le locataire (PDF - 106 Ko)
- Lettre du propriétaire : restitution partielle du dépôt de garantie dans l'attente de décomptes de charges (PDF - 118 Ko)
Révisions de loyer
- Lettre du locataire : contestation d´une révision du loyer, bail verbal (PDF - 113 Ko)
- Lettre du locataire : contestation d´une révision du loyer, bail écrit sans clause de révision (PDF - 113 Ko)
- Lettre du locataire : contestation d´une augmentation motivée par la sous-évaluation du loyer par rapport au prix du marché (PDF - 120 Ko)
Charges
Autres lettres-types
- Réparations incombant au propriétaire (PDF - 120 Ko)
- Demande de mise aux normes de décence (PDF - 117 Ko)
- Demande_de_quittance_de_loyer.pdf (PDF - 115 Ko)