Mission de coordination départementale de Prévention des expulsions

Depuis début 2025, l’ADIL de Maine-et-Loire s’est vu confier le pilotage de la mise en œuvre accélérée des actions relatives à la prévention des expulsions.

Il s’agit, en lien avec les partenaires institutionnels (DDETS, Département), les acteurs associatifs et l’ensemble des signataires de la Charte départementale de prévention des expulsions locatives, de faciliter la mise en œuvre de ses axes et objectifs, tout en sensibilisant les acteurs du logement aux enjeux de la prévention des expulsions.

Cette nouvelle mission s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) en lien avec le plan interministériel de prévention des expulsions locatives.

La Charte départementale de prévention des expulsions locatives s’articule autour de plusieurs axes, qui définissent des orientations et des objectifs partagés pour prévenir les expulsions locatives.

Parmi ces axes, on peut notamment citer les suivants, qui ne constituent qu’un aperçu des neuf axes que compte la Charte départementale : le renforcement de l’information et la mobilisation des ménages, la sensibilisation et l’accompagnement des bailleurs privés et professionnels, le développement du relogement économique comme levier de prévention.

Focus sur l’axe 1 : Information des locataires et supports pédagogiques
L’axe 1 vise, entre autres, à outiller les locataires pour qu’ils puissent anticiper, comprendre et agir sur les difficultés qu’ils rencontrent. En 2025, un travail a été mené afin de produire un support visuel.

Ce document, fruit d’un groupe de travail réunissant plusieurs professionnels, a pour vocation de :
- présenter les grandes étapes de la procédure d’expulsion de manière simple et visuelle ;
- clarifier les droits et les obligations des locataires à chaque phase ;
- identifier les interlocuteurs ressources (juristes, travailleurs sociaux, CAF, etc.) ;
- orienter vers les dispositifs et aides mobilisables (conciliation, aides financières, accompagnement social).

Ce dernier a été diffusé à l’ensemble des signataires de la Charte, avec une déclinaison numérique afin d’en élargir l’accès.