Aller au contenu

Aide à l'accession dans le neuf - CC de Saint-Méen Montauban

Vous cherchez à vous installer sur le territoire de la communauté de communes, en achetant ou en construisant un bien neuf ? La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété grâce à une subvention.

À jour au
27/12/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Acquisition d'un bien neuf :

  • Le logement doit avoir un prix inférieur ou égal à 1 500 € net vendeur le m² de surface habitable

Acquisition d'un terrain :
(Les prix s'entendent toutes taxes ou droits d'enregistrement compris) :

Communes

Superficite terrain

max

Prix maxMontant subvention

Boisgervilly, Irodouer, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais,Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Uniac

500 m²

80 € TTC le m²

OU

40 000 € le lot

3 000 €

Bléruais, Gaël, Landujan, Médréac, Muël, Quédillac, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Pern,

550 m²

80 € TTC le m²

OU

44 000 € le lot

4 500 €

Saint-Méen-Le-Grand450 m²

95 € TTC le m²

OU

40 000 € le lot

4 500 €
Montauban-de-Bretagne380 m²

110 € TTC le m²

OU

45 000 € le lot

3 000 €

 

 

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Il est conseillé de déposer votre dossier complet entre la signature de votre compromis et la signature de votre acte définitif.
  • ATTENTION : Dépôt AU PLUS TARD DEUX MOIS APRES LA SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VOTRE TERRAIN chez le notaire. Passé cette date votre dossier ne pourra être accepté.
  • ATTENTION: le dossier doit être déposé complet au service Habitat de la communauté de communes avant la signature de l'acte de vente définitif.

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page