7 aide(s) - Bourgogne-Franche-Comté
Accession sociale à la propriété et prime à la construction - Paray-le-Monial
La commune de Paray-le-Monial a mis en place pour les accédants à la propriété une subvention spécifique.
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant, Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Type de projet à l'accession
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Aide à l'accession à la propriété - CA du Grand Sénonais
La CAGS propose une aide conditionnée à la mobilisation d'un des dispositifs d'aide aux travaux CAGS pour les propriétaires occupants. C'est une aide complémentaire et unique par logement.Achat d'un bien vacant depuis plus de trois ans. Logement de plus de 15 ans. Première acquisition sur le OPAH RU. Occupation logement en résidence principale pour une durée minimale de six ans. Acquisition réalisée depuis moins de 12 mois.
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Type de projet à l'accession
- Avec travaux
Aide à l'accession à la propriété - CC du Jovinien
La Communauté de communes du Jovinien proprose une aide à l'accession à la propriété (exclusion des copropriétaires) sur le périmètre PIG et OPAH - RU.
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Type de projet à l'accession
- Avec travaux
Aide à l'accession à la propriété - CA du Grand Sénonais
Aides de la CAGS aux propriétaires occupants en monopropriété (exclusion des coproprietaires)
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Type de projet à l'accession
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Aide à l'installation des ménages - CC des Quatre Rivières
La communauté de commune a mis en place une aide pour les accédants âgés de 18 à 40 ans, subvention de 5 % du coût des travaux plafonné à 100 000 € (maxi 5 000 €)
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Type de projet à l'accession
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Prime à la construction - Gueugnon
La ville de Gueugnon a mis en place une aide à la construction pour inciter l'installation de nouveaux foyers sur la commune.
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant
Type de projet à l'accession
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Subvention accession à la propriété "primo-accédants" - Haute-Saône
Cette aide est réservée aux ménages "primo-accédants" n'ayant jamais été propriétaires et qui achètent ou construisent leur premier logement en Haute Saône.
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Type de projet à l'accession
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)