Exonération partielle de taxe foncière - Massy
Exonération de 50 % sur trois ans pour une dépense de 10 000 € en 2021 ou 15 000 € échelonné entre 2019 et 2021
À jour au
22/02/2021
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevé avant le 1er janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Ville de Massy
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation thermique parois vitrée(en remplacement de simple vitrage) ;
- Isolation parois opaques ;
- Équipement chauffage/ECS bois,autre biomasse ou énergie solaire thermique ;
- Pompe à chaleur autre que air air ;
- Équipement raccordement réseau de chaleur+droits et frais ;
- Système de recharge véhicule électrique ;
- Audit ;
- Dépose cuve à fioul ;
- VMC double flux, bouquet de travaux en maison individuelle limitant la consommation énergie primaire.
Plafond de dépenses
10 000 à 15 000 € minimum
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération 50 % taxe foncière pendant troix ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Service des Impôts locaux de Massy
01 69 93 58 00
Déclaration et jusificatif de dépenses
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