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Exonération temporaire de taxe foncière - Longjumeau

Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans. Cette exonération de 50 % a été votée lors du Conseil municipal du 30 mars 2021.

À jour au
19/01/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
30/03/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Néant

Conditions relatives à la composition du foyer

Néant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Avant janvier 1989

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Commune

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

  • isolation thermique ;
  • chaudière à condensation ;
  • pompe à chaleur ;
  • isolation thermique ;
  • appareil de régulation de chauffage ;
  • production d’énergie renouvelable, etc.

Liste des équipements éligibles

L‘article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles

Dépenses éligibles

Un montant minimal de travaux a été fixé pour pouvoir bénéficier de l'exonération : soit 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ; soit 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l'application de l'exonération.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Une exonération temporaire de taxe foncière de trois ans d'un montant de 50 %

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org

Autre(s) contact(s)

Mairie de Longjumeau
Centre des impôts locaux de Massy
01 69 93 58 00

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