Exonération temporaire de taxe foncière - Longjumeau
Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans. Cette exonération de 50 % a été votée lors du Conseil municipal du 30 mars 2021.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Néant
Conditions relatives à la composition du foyer
Néant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Avant janvier 1989
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Commune
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :
- isolation thermique ;
- chaudière à condensation ;
- pompe à chaleur ;
- isolation thermique ;
- appareil de régulation de chauffage ;
- production d’énergie renouvelable, etc.
Liste des équipements éligibles
L‘article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
Dépenses éligibles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Une exonération temporaire de taxe foncière de trois ans d'un montant de 50 %
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Mairie de Longjumeau
Centre des impôts locaux de Massy
01 69 93 58 00
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