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Urbanisme et aménagement : rationalisation de la hiérarchie des normes et modernisation des schémas de cohérence territoriale

N° 2020-13 / À jour au 19 juin 2020


La loi Elan (art. 46) autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour permettre une simplification de la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme (cf. Habitat Actualité spécial Loi ELAN). 

En application de ce texte, et à la suite d’une période de concertation intitulée "Planifions nos territoires ensemble", lancée en 2019, deux ordonnances du 17 juin 2020 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin 2020.

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