2001

Carnet d'entretien

Le revenu fiscal de référence est pris en considération pour apprécier la situation du ménage au regard de nombreuses règlementations.

Les mesures relatives au logement prévues par la loi de finances et par la loi de finances rectificative

Amiante

De quel régime d'imposition relève la sous-location d'un immeuble nu ?

Lutte contre les termites

Une commune peut-elle exonérer certains constructeurs ou constructions de la participation pour raccordement à l'égout ?

Lors d'une reprise des malfaçons par l'assureur dommages-ouvrage, ce dernier peut-il imposer des modalités de réalisation des travaux autres que celles prévues initialement dans le contrat ?

Comment doit-on décompter le délai de 7 jours prévu par la loi du 13.12.00 (loi SRU)

Quelle est la valeur du silence gardé par l'administration fiscale lorsqu'un particulier lui soumet une question par écrit ?

Pour l'application du dispositif LOCAPASS, un organisme 1 % peut-il refuser son intervention au motif de l'insolvabilité du locataire ?

Un constructeur en cas de pénurie de tuiles peut-il invoquer l'intempérie ou un cas de force majeure et ne pas régler les pénalités de retard ?

Un bailleur peut-il demander la constitution d'une épargne volontaire ?

A quelle majorité est autorisée l'installation d'un poste relais de transmission pour téléphone portable ?

L'avance appelée LOCAPASS peut-elle être accordée en cas de colocation et selon quels critères ?

Loi de finances pour 2001 et loi de finances rectificative

Quels professionnels peuvent effectuer le diagnostic technique obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans ?