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Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

N° 2014-08 / A jour au 19 mai 2014
Loi du 21.2.14 : JO du 22.2.14


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été promulguée le 21 février 2014 après une large concertation. Le texte compte in fine 30 articles répartis en quatre titres, successivement dévolus à la définition de la politique de la ville et de ses objectifs, au nouveau programme de renouvellement urbain, aux instruments et à la gouvernance de la politique de la ville et enfin, à des dispositions diverses, finales et transitoires.
Le resserrement de la géographie prioritaire et la mise en place d’un nouveau programme de rénovation urbaine, la contractualisation unique, la montée en puissance des intercommunalités, mais aussi la mobilisation du droit commun et le renforcement de la péréquation, tant horizontale que verticale ainsi que la volonté d’une co-construction des projets avec les habitants font partie des principales mesures de la loi, détaillées ci-après.

Téléchargez l'analyse des principales dispositions en lien avec le logement (pdf. 124 Ko)

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