Analyses juridiques 2014

Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014

PTZ : offres de prêt émises en 2015 (Métropole et DOM)

Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés

Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés

Accession sociale en zone ANRU : plafonds de ressources et prix de vente

Professionnels de l'immobilier, plafonnement des honoraires de location et transmission des informations aux observatoires de loyers

Observatoires locaux des loyers, agrément, données, comité scientifique

PAS/PSLA/Accession sociale en zone ANRU/Opérations d’accession des organismes HLM

Réforme du PTZ

Révision du zonage dit A/B/C pour de nombreuses aides au logement

Modalités d’imposition des plus-values immobilières

Renforcement de la production de logement social

Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation

Encadrement des loyers / Nouvelle location et renouvellement dans les zones tendues

Loi de finances rectificative pour 2014

Participation des employeurs à l’effort de construction dans le domaine agricole (PEEC Agricole)

Surendettement, expulsion et aides au logement

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Loi relative à un système énergétique sobre

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Offre de logements intermédiaires en location et en accession

Loi relative à la consommation

Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation

Assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier

Relogement des personnes menacées d'expulsion au titre du DALO

Plafonds de loyers PLI

Aides aux ménages en difficulté / Aide MOBILI-JEUNE®

Loi de finances pour 2014