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Déduction des dépenses d'intermédiation locative du prélèvement SRU et modification de certaines dispositions relatives au logement social

N° 2016-02 / À jour au 5 janvier 2016
Décret n° 2015-1906 du 30.12.15 : JO du 31.12.15


Le décret est pris en application de l’article 34 de la loi Alur.

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