Troubles de voisinage / Nuisances olfactives

Cass. Civ. II : 19.3.97
N° 95-15922

Des propriétaires de résidences secondaires se sont plaints d'odeurs gênantes émanant d'une porcherie construite postérieurement à leur acquisition.

La Cour d'Appel a considéré que la gêne, dans la mesure où elle était irrégulière et pendant des durées variables, ne constituait pas un trouble anormal de voisinage. La Cour Suprême approuve cette position, reconnaissant ainsi le pouvoir souverain d'appréciation des premiers juges.