Arrêté du 22.7.04 / circulaire du 27.1.99
| Types de biens concernés | Bâtiments accueillant du public | ||
| Zones géographiques | 31 départements concernés par le risque du radon : annexe de l'arrêté du 22.7.04 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP) | ||