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Action individuelle et participation du syndicat

Cass. Civ III : 8.7.15
N°de pourvoi :
14-16975


Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. En outre, tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’en informer le syndic (loi du 10.7.15 : art.15). La Cour de cassation précise, dans l’hypothèse d’une copropriété dite « désorganisée », notamment lorsqu’elle est dépourvue de syndic, que les actions en justice des copropriétaires ayant trait aux parties communes de l’immeuble ne peuvent être exercées sans la participation du syndicat.

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