La Taxe d’aménagement (TA) est un impôt local perçu par votre commune, votre département et votre région sur les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. Comment est-elle calculée ? Quand devez-vous la payer ? Pouvez-vous être exonéré ?
Qui paye la taxe d'aménagement et comment est-elle calculée ?
La Taxe d'aménagement est due par les personnes bénéficiaires d'une autorisation d’urbanisme.
Elle est calculée en multipliant un taux voté par la collectivité territoriale par une valeur forfaitaire déterminée réglementairement soit :
- pour une construction donnée (exemple : piscine) ;
- par mètre carré de la surface de construction (exemple : 892 euros/m² hors région Île-de-France / 1 011 euros/m² en région Île-de-France).
Les valeurs forfaitaires sont révisées automatiquement chaque année en fonction de l'Indice du coût de la construction.
Le saviez-vous ?
Lorsque la TA est calculée en fonction des mètres carrés de surface de construction, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale notamment.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui, des cas d’exonérations existent.
Certaines sont automatiques (exemples : la reconstruction sur un même terrain à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans / les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m²).
D’autres, nécessitent une délibération de la collectivité concernée (exemple : les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m² ainsi que les pigeonniers et colombiers).
Quand doit-on payer la taxe d’aménagement ?
Les éléments nécessaires à l'établissement de la TA doivent être déclarés dans les 90 jours à compter de l'achèvement des opérations. Vous recevrez par la suite un titre de perception de la taxe.
Le saviez-vous ?
Il est possible de faire une simulation de calcul de la Taxe d'aménagement.
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