Vous souhaitez installer un abri de jardin ? Que votre installation concerne un simple cabanon ou un petit chalet, vous devez vous renseigner au préalable sur la réglementation en vigueur. Il est également essentiel de prendre en compte la taxe d’aménagement.
Les réglementations sont-elles différentes en fonction de mon projet et de ma localisation ?
Dans le cadre de votre projet d’installation d’un abri de jardin, il est important de se renseigner sur les règles applicables dans votre commune auprès du service urbanisme de votre mairie ou de votre ADIL.
Ces règles peuvent être consultées dans :
- le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ;
- ou le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de votre intercommunalité.
Ces documents d’urbanisme vous préciseront les formalités nécessaires en fonction de votre projet. Par exemple : le respect d’une distance minimale entre un abri de jardin et la clôture mitoyenne ou encore les matériaux autorisés pour la construction.
À défaut ce seront les règles générales d’urbanisme qui s’appliqueront pour votre abri de jardin :
- surface de moins de 5 m² : l’installation s’effectue librement (sans formalité).
- surface entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
- surface au-delà de 20 m² : un permis de construire doit être obtenu.
Attention, si vous êtes dans une zone protégée, d’autres règles plus contraignantes pourront vous être imposées. Dans ce cas, rapprochez-vous du service urbanisme de votre mairie pour être informé.
Il est aussi conseillé d’avertir vos voisins en amont et de vous assurer qu’ils sont d’accord avec l’emplacement choisi afin de conserver de bonnes relations de voisinage. Évitez donc d’installer un abri de jardin sous les fenêtres de vos voisins même si celui-ci est de faible importance.
Est-il possible d'installer plusieurs abris de jardin de 5m2 ?
Oui, à ce jour les règles générales d'urbanisme n'interdisent pas l'installation de plusieurs abris de jardin de moins de 5m². Pensez tout même à vérifier si les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune ne limitent pas le nombre d'abris de jardin autorisés sur votre terrain.
Comment effectuer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ?
La déclaration préalable d’un abri de jardin
Pour faire une déclaration préalable, vous devez remplir le document Cerfa n°13703*08 si vous êtes en maison individuelle (moins de deux logements) ou le document Cerfa n° 13404*08 dans les autres cas. Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction est d'un mois. Si vous n’avez pas de retour de votre mairie dans ce délai, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition.
Le permis de construire d’un abri de jardin
Pour réaliser une demande de permis de construire, vous pouvez remplir le document Cerfa n°13406*08, si vous êtes en maison individuelle (moins de deux logements) ou le document Cerfa n° 13409*08 dans les autres cas. Le délai d’instruction est de deux ou trois mois suivant le formulaire. Une fois que vous avez l’autorisation de votre mairie, vous devez signaler le commencement des travaux en remplissant une déclaration d’ouverture de chantier.
Attention, lorsque vous déposez une demande d’autorisation, veillez à réaliser un dossier comprenant toutes les pièces demandées. En effet, si le dossier est incomplet, la mairie vous demandera de le compléter et votre projet sera retardé.
Que ce soit pour une déclaration préalable ou pour un permis de construire, vous devez également afficher sur votre terrain votre autorisation d’urbanisme afin qu’elle soit portée à la connaissance des tiers.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer par voie dématérialisée votre demande de déclaration préalable et/ou de permis de construire !
Faut-il payer une taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
La Taxe d’aménagement (TA) est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments de plus de 5 m. Toutefois, les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20 m² peuvent être exonérés par décision de la collectivité.
Pour plus d'infos sur les autorisations d'urbanisme
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