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Dossier : Vous achetez, vous construisez / Construction et travaux

Autorisations d'urbanisme

En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire à la mairie.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher * ou l’emprise au sol **.

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  • Achat du terrain

    Choisissez un bon terrain et étudiez votre projet avant tout engagement. Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global avant de vous engager à acheter le terrain. Son emplacement entraîne des démarches et des conséquences différentes.

  • Différentes formules

    Selon l'étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur, plusieurs formules peuvent être envisagées. A chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l'entrepreneur.

  • Déroulement des travaux

    Une fois les travaux achevés, vous devez procéder à leur réception en établissant un procès-verbal. Si des désordres sont apparus avant ou après la réception, vous bénéficiez de garanties particulières permettant d'obtenir les réparations nécessaires.

  • Assurances de la construction (acquéreurs)

    À l’occasion d’une construction, deux assurances doivent être souscrites. L’assurance décennale, doit être souscrite par tout constructeur intervenant sur l'ouvrage. L'assurance dommages-ouvrage doit quant à elle être souscrite par le maître d'ouvrage.

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