L’observatoire Départemental de l’Habitat

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et  responsabilités locales, le Département de l’Allier a pris la délégation de compétences des aides à la pierre en 2006, ce qui a induit la création d’un dispositif d’observation. 

L’observatoire est un outil d’aide à la décision et un instrument d’évaluation des effets de la mise en œuvre des politiques publiques, au niveau local, pour le suivi du Plan Départemental de l’Habitat (PDH), et des Programmes locaux portés par les trois communautés d’agglomération de Moulins, Vichy et Montluçon. C’est également un lieu de structuration des échanges entre les acteurs locaux de l’habitat.

L’objectif est de mieux cibler l’action des politiques publiques à travers trois principes fondamentaux : l’adéquation de l’offre de logements aux besoins, la prise en compte des besoins spécifiques de certains ménages et le souci d’équilibre territorial de l’habitat.

Co-présidé par le Président du Conseil départemental et le Préfet de l’Allier, l’animation de l’observatoire est assurée par un Comité de pilotage (Copil).

Ce Copil est composé de cinq conseillers départementaux, des onze présidents des communautés d’agglomération, ainsi que des acteurs locaux de l’habitat (AURA HLM, Allier Habitat, Chambre des notaires, Fédération des agents immobiliers – FNAIM, CAF, MSA, CAUE, Soliha).

Pour les membres qu’il réunit, c'est un lieu n’animation des échanges entre tous ces acteurs qui n’ont pas tous vocation à se rencontrer régulièrement, il permet d'alimenter les réflexions autour des travaux de l’observatoire. Annuellement le Copil valide les travaux qui seront menés par l'équipe de chargés d'études.

Grâce aux données récoltées auprès des organismes publics et privés, l’observatoire constitue un véritable centre de ressources en matière de données sur l’habitat.

Les observations et analyses portent notamment sur :  

• L’offre : le parc existant et son évolution, la production de logements, la disponibilité (rotation, vacance, attractivité du parc, taille des logements…) ;
• Les besoins : la demande exprimée et les besoins spécifiques (adaptation du logement, logements des apprentis, des personnes âgées…), liés à l’évolution démographique et socio-économique ;
• Le foncier : disponibilité, localisation et prix des terrains ;
• Les niveaux de prix du marché: l’évolution des prix d’acquisition de l’immobilier, mais aussi des loyers et l’adéquation avec les revenus des ménages.

Les productions :

• Des diagnostic habitat à l'échelle du département et des 11 communautés de communes construits autour de 4 thématiques principales : la démographie, le parc de logements, la dynamique de production et les publics spécifiques.
• Des notes thématiques qui permettent, grâce à une publication annuelle, de suivre l'évolution des marchés immobiliers (constructions et transactions)  à l'échelle du département dans son ensemble et des 11 communautés de communes.
• Des études thématiques en lien avec les enjeux du département

En accès direct ou sous convention : 

• Le recensement général de la population : INSEE
• Les revenus fiscaux des ménages : INSEE – Filosofi
• Le parc de logements et ses occupants à l’échelle communale (FILOCOM) : DREAL 
• Les données élémentaires sur l’activité de la construction : SITADEL
• Enquête sur le parc locatif social  (RPLS) : CGDD - SDES
• Le fichier de la demande locative sociale et des attributions (fichier unique) : ARAUSH
• Le fichier du prêt à taux zéro  (PTZ) : SGFGAS - ANIL
• Les données sur les allocataires et les aides au logement: CAF
• Transactions notariales, base des notaires de France - Perval : ADNOV