L’observatoire Départemental de l’Habitat

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et  responsabilités locales, le Département de l’Allier a pris la délégation de compétences des aides à la pierre en 2006, ce qui a induit la création d’un dispositif d’observation. 

L’observatoire est un outil d’aide à la décision et un instrument d’évaluation des effets de la mise en œuvre des politiques publiques, au niveau local, pour le suivi du Plan Départemental de l’Habitat (PDH), et des Programmes locaux portés par les trois communautés d’agglomération de Moulins, Vichy et Montluçon. C’est également un lieu de structuration des échanges entre les acteurs locaux de l’habitat.

L’objectif est de mieux cibler l’action des politiques publiques à travers trois principes fondamentaux : l’adéquation de l’offre de logements aux besoins, la prise en compte des besoins spécifiques de certains ménages et le souci d’équilibre territorial de l’habitat.

Co-présidé par le Président du Conseil départemental et le Préfet de l’Allier, l’animation de l’observatoire est assurée par un Comité de pilotage (Copil).

Ce Copil est composé de cinq conseillers départementaux, des onze présidents des communautés d’agglomération, ainsi que des acteurs locaux de l’habitat (AURA HLM, Allier Habitat, Chambre des notaires, Fédération des agents immobiliers – FNAIM, CAF, MSA, CAUE, Soliha).

Pour les membres qu’il réunit, c'est un lieu d’animation des échanges entre tous ces acteurs qui n’ont pas tous vocation à se rencontrer régulièrement, il permet d'alimenter les réflexions autour des travaux de l’observatoire. Annuellement le Copil valide les travaux qui seront menés par l'équipe de chargés d'études.

Grâce aux données récoltées auprès des organismes publics et privés, l’observatoire constitue un véritable centre de ressources en matière de données sur l’habitat.

Les observations et analyses portent notamment sur :  

• L’offre : le parc existant et son évolution, la production de logements, la disponibilité (rotation, vacance, attractivité du parc, taille des logements…) ;
• Les besoins : la demande exprimée et les besoins spécifiques (adaptation du logement, logements des apprentis, des personnes âgées…), liés à l’évolution démographique et socio-économique ;
• Le foncier : disponibilité, localisation et prix des terrains ;
• Les niveaux de prix du marché: l’évolution des prix d’acquisition de l’immobilier, mais aussi des loyers et l’adéquation avec les revenus des ménages.

Les productions :

• Des diagnostics habitat à l'échelle du département et des 11 communautés de communes construits autour de 4 thématiques principales : la démographie, le parc de logements, la dynamique de production et les publics spécifiques.
• Des notes thématiques qui permettent, grâce à une publication annuelle, de suivre l'évolution des marchés immobiliers (constructions et transactions)  à l'échelle du département dans son ensemble et des 11 communautés de communes.
• Des études thématiques en lien avec les enjeux du département

En accès direct ou sous convention : 

• Le recensement de la population et les fichiers détails : INSEE
• Les revenus fiscaux et sociaux des ménages (Filosofi) : INSEE
• Les données sur l’emploi, le chômage et les mobilités professionnelles : INSEE / URSSAF
• Les données relatives aux allocataires, aides au logement et minima sociaux : CAF
• Le parc locatif social et les loyers HLM (RPLS) : SDES
• Les logements conventionnés et dispositifs habitat : DDT03
• Les données sur la vacance des logements (LOVAC) : Cerema
• Les diagnostics de performance énergétique (DPE) : ADEME
• Les copropriétés et le parc privé potentiellement indigne : Cerema / FILOCOM
• Les données de construction neuve (Sit@del2) : SDES
• Les données de consommation foncière et d’artificialisation : Cerema
• Les données relatives aux prêts à taux zéro (PTZ) et Éco-PTZ : ANIL
• Les données relatives à la rénovation énergétique et à la précarité énergétique : ONPE
• Les transactions immobilières et foncières (Perval, DVF+) : ADNOV / Cerema
• Les demandes et attributions de logements sociaux : DREAL
• Les équipements, services et offre médico-sociale : INSEE / DREES
• Les données relatives aux publics spécifiques et à l’hébergement : PDALHPD / DDETSPP