Eco-Copropriétés - CU de Dunkerque
C'est une aide financière à la réalisation d'un audit énergétique pour toutes les copropriétés de la Communauté Urbaine de Dunkerque et une aide aux travaux pour copropriétés jusqu'à 15 lots d'habitation
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Les bénéficiaires de l'aide sont les syndicats de copropriétaires dont la copropriété est structurée autour d'un conseil syndical, d'un syndic de copropriété. Elle doit tenir une assemblée générale annuelle et être immatriculée au registre national des copropriétés.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux énergétiques :
- isolation des murs, des planchers bas, des toitures (dans les conditions techniques compatibles avec Ma Prime Rénov) ;
- ventilation ;
- chauffage hors fuel ;
- mise en place d’énergies renouvelables.
Sont éligibles les travaux en parties communes et parties privatives d’intérêt collectif.
Études éligibles
L'aide s’inscrit dans l’accompagnement global proposé par le SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) dans le cadre de son dispositif Pass copropriété qui accompagne les copropriétés réalisant un programme de travaux avec un gain énergétique de 35 %.
3 phases successives peuvent être accompagnées :
- phase 1 : Conception du projet : réalisation d’un audit énergétique, des études thermiques, amiante, plomb etc. Définition du programme de travaux, chiffrage estimatif des travaux ;
- phase 2 : Consultation des entreprises de travaux : Elaboration des documents de consultation, analyse des offres, tenue de réunions, de permanences, informations auprès de la copropriété, définition du plan de financement optimisé, etc ;
- phase 3 : Réalisation des travaux : avance des financements pour le lancement du chantier, proposition de financement pour le reste à charge des copropriétaires, accompagnement après travaux pendant 3 ans.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Accompagnement :
Si la copropriété conventionne avec le SPEE, la CUD prend en charge 50 % de son coût, soit une aide de 150 € par logement et par phase.
Pour les copropriétés qui ne pourraient pas être accompagnées par le SPEE, une aide de 150 euros par logement est mobilisable pour l’audit énergétique.
Les aides aux travaux concernent uniquement les petites copropriétés jusqu’à 15 lots d’habitation réalisant des travaux de rénovation énergétique.
La CUD finance 50% du montant des travaux HT avec un plafond maximum de travaux par logement de :
- 1 500 € HT pour un poste de travaux soit 750 € de subvention maximum ;
- 2 000 € HT pour deux postes de travaux soit 1000 € de subvention maximum.
Le montant total des aides publiques ne pourra dépasser 80 % du montant total HT des travaux.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Le service Amélioration de l’habitat
03 28 62 70 20
eco-habitat@cud.fr
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