Exonération partielle de la taxe foncière - Roubaix
La commune de Roubaix permet une exonération de la part communale de la taxe foncière conditionnée à la réalisation de travaux énergétiques
À jour au
05/01/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé avant le 1er Janvier 1989
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Pour bénéficier de l'aide, vous devez réaliser pour un montant de 10 000 € de travaux durant l'année précédant l'exonération ou 15 000 € sur les trois années précédant l'exonération ;
- Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles : I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Exonération de 100 % de la part communale de la taxe foncière
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Non cumulable avec les autres aides rénovation délivrées par la Ville.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Espace Info Energie MEL Roubaix
03 62 53 25 11
eieroubaix@adilnpdc.fr
Plus d'informations
- Demande à faire une fois les travaux terminés ;
- Faire un courrier demandant l'exonération de la part communale en lettre recommandé avec accusé de réception et avant le 31 décembre de l'année d'achèvement des travaux. Ce courrier est à adresser au Centre des Impôts dans lequel vous payez la TFPB et doit précisé que le montant des travaux éligibles est atteint. Joindre au courrier les photocopies des factures et attestations RGE.
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