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Exonération partielle de la taxe foncière - Roubaix

La commune de Roubaix permet une exonération de la part communale de la taxe foncière conditionnée à la réalisation de travaux énergétiques.

À jour au
13/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé avant le 1er Janvier 1989

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Pour bénéficier de l'aide, vous devez réaliser pour un montant de 10 000 € de travaux durant l'année précédant l'exonération ou 15 000 € sur les trois années précédant l'exonération.
  • Montant de travaux correspond aux travaux éligibles au CITE et dans les mêmes conditions que le CITE.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Exonération fiscale

Montant(s) de l'aide

Exonération de 100 % de la part communale de la taxe foncière.  

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Non cumulable avec les autres aides rénovation délivrées par la Ville.

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Espace Info Energie MEL Roubaix
Tél : 03 62 53 25 11
E-mail : eieroubaix@adilnpdc.fr

Plus d'informations

  • Demande à faire une fois les travaux terminés
  • Faire un courrier demandant l'exonération de la part communale en lettre recommandé avec accusé de réception et avant le 31 décembre de l'année d'achèvement des travaux. Ce courrier est à adresser au Centre des Impôts dans lequel vous payez la TFPB et doit précisé que le montant des travaux éligibles est atteint. Joindre au courrier les photocopies des factures et attestations RGE.

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