Aide à la rénovation des logements privés anciens - Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie subventionne les travaux d'amélioration des logements ou des parties communes des copropriétés selon les conditions définies dans le cadre des conventions d'opération programmées dont elle est signataire
À jour au
03/07/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
30/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de lutte contre l'habitat indigne ;
- Travaux d'amélioration de logements dégradés et très dégradés ;
- Travaux de rénovation thermique des logements de propriétaires occupants dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité ;
- Travaux d'autonomie de la personne ;
- Aide à l'ingénierie pour les propriétaires occupants (au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux de lutte contre l'habitat indigne et travaux d'amélioration de logements dégradés et très dégradés : 15 % du montant subventionnable par l'Anah ;
- Travaux de rénovation thermique des logements de propriétaires occupants : 500 € pour les propriétaires occupants "modestes" et 1 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" ;
- Travaux d'autonomie de la personne : 10 % du montant subventionnable par l'Anah ;
- Aide à l'ingénierie pour les propriétaires occupants :
- 400 € en cas de travaux lourds (logement indigne ou dégradé) ;
- 200 € en cas de travaux d'autonomie (adaptation des logements au handicap ou au vieillissement) ;
- 100 € en cas de travaux relevant du programme "Habiter Mieux Sérénite".
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Travaux de lutte contre l'habitat indigne : 6 000 € par logement ;
- Travaux d'amélioration de logements dégradés et très dégradés : 3 000 € par logement ;
- Travaux d'autonomie de la personne : 1 000 € par logement.
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org
Cet article vous a-t-il été utile ?