Dispositif Pass-Foncier® : Prêt Pass-Foncier® / subvention de l’Etat aux collectivités territoriales accordant des aides à l’accession
28 juillet 2010
Dispositif Pass-Foncier : prêt à remboursement différé Dans cette page Sommaire N° 2009-08 / A jour au 28 juillet 2010 Loi MLLE : art. 52/ CGI : art. 278 sexies I 3 octies, art. 284 / arrêté et décret
Pass-Foncier : modifications des montants
28 juillet 2010
Pass-Foncier : modifications des montants Dans cette page Sommaire N° 2010-19 / A jour au 28 juillet 2010 <link fileadmin anil textes_officiels decret _blank le téléchargement du> Décret du 26.7.10 :
Loi de finances pour 2009 (suite)
22 juin 2010
Loi de finances pour 2009 (suite) Dans cette page Sommaire Dispositifs d’investissement locatif (« Robien » et « Borloo ») / prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergé
Loi de finances pour 2009
22 juin 2010
Loi de finances pour 2009 Dans cette page Sommaire N° 2008-41 / A jour au 22 juin 2010 Loi du 27.12.08 : JO du 28.12.08 / Loi de finances rectificative pour 2009 : JO du 5.2.09 Eco-prêt (art. 99 / CGI
Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs
17 juin 2010
Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs Dans cette page Sommaire N° 2009-21 / A jour au 17 juin 2010 Décret du 23.12.09 : JO du 26.12.09 Initialement instaurée par une conventio
Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf pour la période du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010
09 juin 2010
Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf Dans cette page Sommaire N° 2008-40 / A jour 9 juin 2010 Décrets n° 2008-1365 et n° 2008-1366 du 19.12.08: JO du 20.12.08, rectificatifs décrets n° 2008-1365 et n
Consommation de gaz et d'électricité : tarifs libres et réglementés
08 juin 2010
Gaz et électricité : tarifs libres et réglementés Dans cette page Sommaire N° 2008-03 / A jour au 8 juin 2010 Loi du 21.1.08 : JO du 22.1.08 ; loi du 7.6.10 : JO du 8.6.10 Depuis le 1er juillet 2007,
Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ?
18 mai 2010
Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ? Dans cette page Sommaire N° 2006-03 / A jour au 18 mai 2010 Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la
Versement de l'AL ou de l'APL à un enfant mineur ?
18 mai 2010
Versement de l'AL ou de l'APL à un enfant mineur ? Dans cette page Sommaire N° 2010-06 / A jour au 18 mai 2010 Selon une réponse ministérielle (RM JO AN : 31.8.98) "aucune condition d'âge n'est requis
DALO et Commission de médiation
26 avril 2010
DALO et Commission de médiation Dans cette page Sommaire N° 2010-14 / A jour au 26 avril 2010 Décret du 22.4.10 : JO du 24.4.10 Le décret du 22 avril 2010 vise à mettre en cohérence les dispositions r
Résidences services, prévention des difficultés des syndicats de copropriété et diverses mesures
21 avril 2010
Résidences services, prévention des difficultés des syndicats de copropriété et diverses mesures Dans cette page Sommaire N° 2010-13 / A jour au 21 avril 2010 Décret du 20.4.10 : JO du 21.4.10 Le décr
Dispositif de sécurisation des opérations Pass-foncier : conditions de la garantie de rachat et de relogement
14 avril 2010
Dispositif de sécurisation des opérations Pass-foncier Dans cette page Sommaire N° 2009-14 / A jour au 14 avril 2010 Arrêté du 10.8.09: JO du 12.8.09 Pendant la durée initiale du bail à construction o
Urbanisme / PLU et PLH
25 mars 2010
Décret du 22 mars 2010 pour l’application des dispositions de la loi MLLE Dans cette page Sommaire N° 2010-12 / A jour au 25 mars 2010 Décret du 22.3.10 : JO du 24.3.10 La loi du 25 mars 2009 dite « M
Copropriété / Syndic / Prestations de gestion courante
23 mars 2010
Copropriété / Syndic / Prestations de gestion courante Dans cette page Sommaire N° 2010-11 / A jour au 23 mars 2010 Arrêté du 19.3.10 : JO du 21.3.10 Afin d’améliorer la lisibilité des contrats de syn
Places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale
16 mars 2010
Places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale Dans cette page Sommaire N° 2010-10 / A jour au 16 mars 2010 Décret du 11.3.10 : JO du 13.3.10 Places d’hébergement
Loi de finances rectificative pour 2010
12 mars 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 Dans cette page Sommaire N° 2010-09 / A jour au 12 mars 2010 Loi de finances rectificative pour 2010 du 9.3.10 : JO du 10.3.10 Réforme de la TVA immobilière : r
Loi de finances rectificative pour 2010 (suite 2)
12 mars 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 (suite 2) Dans cette page Sommaire Régime du marchand de biens étendu à tous les professionnels Les marchands de biens sont ceux qui achètent habituellement des
Loi de finances rectificative pour 2010 (fin)
12 mars 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 (fin) Dans cette page Sommaire Accession sociale en zone ANRU Depuis la loi ENL, les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles à usage d’habitation principale