Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (suite)
26 octobre 2008
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (suite) Dans cette page Sommaire Un crédit d'impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Art 49 / CGI 200 quater Le crédit d'
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
26 octobre 2008
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques Dans cette page Sommaire N° 2007-12 / A jour au 26 octobre 2008 Loi du 30.12.06 : JO du 31.12.06 Plusieurs mesures concernant le logement figurent dans ce texte
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : la performance énergétique
21 octobre 2008
La performance énergétique Dans cette page Sommaire Loi du 9.12.04 / CCH : <link fileadmin anil textes_officiels code cch_l134-1_5.pdf _blank le téléchargement du> art. L. 134-1 à L. 134-5 / <link fil
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : électricité
21 octobre 2008
Electricité Dans cette page Sommaire Loi ENL du 13.7.06 / CCH : art. L. 134-7 / <link fileadmin anil textes_officiels decret _blank le téléchargement du> décret du 22.4.08 / arrêté du 8.7.08 Types de
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement
21 octobre 2008
Saturnisme Dans cette page Sommaire N° 2006-36 / A jour au 21 octobre 2008 <link fileadmin anil textes_officiels ordonnance _blank le téléchargement du> Ordonnance du 8.6.05 : JO du 9.6.05 Les tableau
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : termites
21 octobre 2008
Termites Dans cette page Sommaire Loi du 8.6.99 / <link fileadmin anil textes_officiels code cch_l134-6.pdf _blank le téléchargement du> CCH : art. L. 133-4 à 6 et R. 133-1 à 7 / décret du 3.7.00 / ci
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : amiante
21 octobre 2008
Amiante Dans cette page Sommaire Code de la santé publique : art. L. 1334-13 ; art. R. 1334-14 et suivants / arrêtés des 22.8.02 et 2.12.02 / <link fileadmin anil textes_officiels decret _blank le tél
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : risques naturels et technologiques
21 octobre 2008
Risques naturels et technologiques Dans cette page Sommaire Loi du 30.7.03 / Code de l'environnement : art. L. 125-5 et art. R. 125-23 à R. 125-27 Types de biens concernés Etat des risques naturels et
Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement : gaz
21 octobre 2008
Gaz Dans cette page Sommaire <link fileadmin anil textes_officiels ordonnance _blank le téléchargement du> Ordonnance du 8.6.05 / l oi ENL du 13.7.06 / CCH : art. L. 134-6 et R. 134-6 à 9 / <link file
Sort du bail en cas de décès du locataire / Droit du conjoint survivant
20 octobre 2008
Sort du bail en cas de décès du locataire / Droit du conjoint survivant Dans cette page Sommaire N° 2002-05 / A jour au 20 octobre 2008 Loi du 3.12.01 (art. 14) relative aux droits du conjoint surviva
Y-a-t-il une possibilité d'exonération de la taxe d'habitation pour des associations sous-louant à des personnes défavorisées ?
20 octobre 2008
Taxe d'habitation /Exonération Dans cette page Sommaire N° 1998-01 / A jour au 20 octobre 2008 Loi du 29.7.98 : art. 42 Sont exonérés d'office de la taxe d'habitation : les gestionnaires de foyers de
Carnet d'entretien - 2001
17 octobre 2008
Carnet d'entretien Dans cette page Sommaire N° 2001-31 / A jour au 17 octobre 2008 Décret du 30.5.01 : JO du 3.6.01 / Décret du 27.5.04 : JO du 4.6.04 Désormais tout candidat à l'acquisition d'un lot
Quels professionnels peuvent effectuer le diagnostic technique obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans ?
17 octobre 2008
Quels professionnels peuvent effectuer le diagnostic technique obligatoire avant toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans ? Dans cette page Sommaire N° 2001-02 / A jour au 17.10.08 La
Gestion comptable des copropriétés
17 octobre 2008
Gestion comptable des copropriétés Dans cette page Sommaire N° 2005-15 / A jour au 17.10.08 Avant la loi SRU, la dimension comptable des copropriétés n'avait jamais été véritablement abordée. Jusque-l
Quelles sont les conséquences juridiques des inondations sur les relations bailleurs / locataires ?
15 octobre 2008
Quelles sont les conséquences juridiques des inondations sur les relations bailleurs / locataires ? Dans cette page Sommaire N° 1995-02 / A jour au 15 octobre 2008 Les inondations dues à une catastrop
Remplacement de la surface corrigée par la surface utile
15 octobre 2008
Remplacement de la surface corrigée par la surface utile Dans cette page Sommaire N° 1995-03 / A jour au 15.10.08 Décret n° 95-637 du 5.5.95 - Arrêté du 5.5.95 - Décret n° 95-708 du 9.5.95 - Arrêté du
Sous-location de logements HLM / ressources du sous-locataire / Justification annuelle
12 octobre 2008
Sous-location de logements HLM / ressources du sous-locataire / Justification annuelle Dans cette page Sommaire N° 1996-08 / A jour au 12 octobre 2008 Rép. Min . : JO AN du 10.6.96 Les sous-locataires
Quel est le contenu de la loi du 18.12.96 relative à la protection des acquéreurs de lots de copropriété?
12 octobre 2008
Quel est le contenu de la loi du 18.12.96 relative à la protection des acquéreurs de lots de copropriété? Dans cette page Sommaire N° 1996-06 / A jour au 12 octobre 2008 La loi du 18.12.96 ( JO du 19.