Habitat actualité sépcial ALUR
10 avril 2018
Habitat actualité n° 141
10 avril 2018
Habitat actualité n° 138
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 144
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 143
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 142
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 145
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 147
19 janvier 2016
Habitat actualité n° 146
19 janvier 2016
A quoi sert l'épargne-logement ?
31 décembre 2013
J. Bosvieux A l’occasion du débat suscité par le projet du gouvernement de fixer au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, le taux des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, quelle que
L’accession sociale et la RT 2012
28 mai 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mai 2013 La réglementation thermique 2012 s’impose depuis le 1er janvier dernier à toutes les constructions neuves. C’est notamment l’une des conditions d’éligibilit
Encadrement des loyers : l’effet du décret du 20 juillet 2012
28 mai 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, mai 2013 Par lettre de mission du 3 octobre 2012, l’ANIL a été chargée de suivre l’effet du décret d’encadrement des loyers du 20 juillet 2012. Elle le fait en s’app
Changement d’affectation d’un lot/droits des autres copropriétaires
10 avril 2013
Cass. Civ III : 11.12.12 Décision n° 11-25339 Un copropriétaire peut-il transformer un local à usage de garage en local de vente et d’exposition ? Un copropriétaire peut modifier l’affectation de son
La mise en place de l’expérimentation sur les observatoires des loyers
02 avril 2013
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2013 La ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a fait siennes les principales conclusions du rapport relatif aux observatoires des loyers que
Obligation d’entretien/exécution en nature/refus d’une réparation en équivalent
27 mars 2013
Cass. Civ III : 27.3.13 Décision n° 12-13734 Un locataire HLM se plaignait de la non-réalisation par le bailleur de travaux lui incombant. Il a assigné ce dernier en réparation d'un préjudice matériel
Caution personne physique/obligation d’information/sanction en cas non-respect du formalisme
05 février 2013
Cass. Civ I : 28.11.12 et Cass. com : 5.2.13 Décisions n° 10-28372 et 12-11720 La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 (art. 11) a étendu à toutes les cautions personnes physiques s’engag
Comparaison par territoire des niveaux de loyers pratiqués dans le parc social et le parc privé ADIL de l'Hérault
12 décembre 2012
Etude de l’ADIL de l’Hérault, au 1er novembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Pour un grand nombre de ménages, accéder à un logement locatif décent dont le prix est en adéquati
Vacance dans le parc locatif social en Mayenne
12 décembre 2012
Etude pilotée par la DDT en partenariat avec l'ADIL de la Mayenne, 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Le département de la Mayenne compte plus de 17 000 logements locatifs sociaux