Vacance dans le parc locatif social en Mayenne
12 décembre 2012
Etude pilotée par la DDT en partenariat avec l'ADIL de la Mayenne, 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Le département de la Mayenne compte plus de 17 000 logements locatifs sociaux
Habitat et vieillissement de la population dans l’Allier, état des lieux et perspectives
12 décembre 2012
Etude de l'ADIL de l'Allier, septembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 En 2008, l’Allier compte parmi les 10 départements français où le vieillissement est le plus marqué. Cela
Des marchés locatifs à deux vitesses ?
11 décembre 2012
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 L’un des effets du succès des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif est la concurrence qu’elle induit entre le neuf et l’ancien.
Les enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand Paris
30 novembre 2012
Etudes des ADIL d’Ile-de-France, novembre 2012 - ANIL, extrait d'Habitat Actualité, novembre 2012 Dans le contexte de la loi sur le Grand Paris, les ADIL d'Ile-de-France se sont intéressées à la quest
Accession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012
26 septembre 2012
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, septembre 2012 De 2004 à 2011, les aides locales dédiées au soutien à l’accession sociale à la propriété ont considérablement évolué, parallèlement aux évolutions de
Accession sociale : le renouveau des aides des collectivités locales en 2012 (suite)
26 septembre 2012
Neuf ou ancien : recentrage vers l’ancien, même si le neuf demeure prépondérant et le PSLA gagne du terrain Par rapport aux années antérieures, et en dépit de la réorientation du PTZ+ vers le neuf, le
Atteinte d’une construction à un paysage naturel
13 juillet 2012
CE : 13.7.12 Un projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions envisagées, par leur situation, leur architecture, leurs dimension
Déchets : responsabilité du propriétaire du terrain
11 juillet 2012
Cass. Civ III : 11.7.12 Décision n° 11-10478 Le propriétaire d’un terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets issus de l'exploitation d'une installation classée (usines, entrepôts, carrières, et