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Aides de l’Anah aux travaux / bailleurs

N° 2013-18

Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 (Bulletin officiel du 10.3.16) / Circulaire Anah du 20.12.16 relative aux montants 2017 des primes à l'ingénierie et des compléments de subvention AMO (Bulletin officiel du 10.1.17) / Arrêté du 22.12.16 : JO du 24.12.15 / Plafonds de loyers et de ressources pour 2017 (BOFIP du 16.2.17) / Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17 (modification du régime des aides)/ Décret n° 2017-839 du 5.5.17 : JO du 7.7.17 (modalités d’application de « Louer abordable »)

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.

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