L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée.
Convocation à l'assemblée générale : quels délais respecter ?
Chaque copropriétaire doit recevoir sa convocation au minimum 21 jours avant la date de l'AG, sauf en cas d'urgence. Trois modes de transmission sont admis :
- le courrier recommandé avec accusé de réception ;
- le courrier recommandé avec accusé de réception, si le copropriétaire en a fait la demande au syndic ;
- ou encore la remise directe contre signature.
Le règlement intérieur de la copropriété a la possibilité d'imposer un délai supérieur à ces 21 jours. Le calcul du délai varie selon le canal utilisé : Courrier recommandé : le compte à rebours démarre le jour suivant la première tentative de distribution à l'adresse du copropriétaire Envoi électronique : le délai débute dès le lendemain de l'expédition Remise en mains propres : le jour même de la remise fait foi
Déroulement de l'AG
Les copropriétaires peuvent se rendre à l’assemblée générale eux-mêmes. Ils peuvent également mandater un tiers, un proche ou un autre copropriétaire par exemple, pour les représenter à l’assemblée générale.
Participer à distance : ce que permet la loi
La présence physique n'est pas obligatoire pour prendre part aux décisions de la copropriété.
Les copropriétaires peuvent suivre et participer à l’assemblée générale via une liaison vidéo ou tout autre dispositif électronique garantissant leur identification, sans avoir à se déplacer. À noter : pour que cette participation à distance soit possible, l’assemblée générale doit avoir au préalable choisi un support électronique le permettant.
Les copropriétaires peuvent également voter en amont de la réunion grâce à un formulaire de vote par correspondance, évitant ainsi toute présence le jour J. Un formulaire type leur est transmis en même temps que la convocation.
Attention : la loi encadre strictement l'interprétation de ces votes à distance. Un bulletin ne mentionnant pas de position claire, ou traduisant une abstention, sera automatiquement comptabilisé comme un vote “contre”. Il en va de même lorsqu'une résolution soumise au vote par correspondance est ensuite significativement modifiée pendant les débats en séance : le vote initial est alors traité comme défavorable.
Règles de majorité en AG
Les résolutions soumises à l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin auquel tout copropriétaire est habilité à prendre part. Le poids de son vote n'est pas égal pour tous : il dépend de sa quote-part dans les parties communes de l'immeuble, exprimée en tantièmes ou millièmes.
Toutes les décisions ne requièrent cependant pas le même niveau d'adhésion. La loi du 10 juillet 1965, texte fondateur du statut de la copropriété, fixe plusieurs seuils de majorité applicables selon l'enjeu et la portée du sujet traité : plus une décision est lourde de conséquences pour l'immeuble ou les copropriétaires, plus la majorité exigée est stricte.
En savoir plus sur les règles de majorité pour décider en AG
L'assemblée générale de copropriété 343 Ko
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