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Bail

Le bail d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi sous seing privé (sur papier libre) ou par un notaire (acte notarié).

État des lieux

L'état des lieux, appelé aussi "constat d'état des lieux", est un document important qui décrit l’état du logement.

Droits et obligations

Le contrat de bail fait naître, pour le propriétaire ainsi que pour le locataire, des droits et obligations.

Charges

Les charges locatives désignent les dépenses payées initialement par le propriétaire et que le locataire doit rembourser.

Renouvellement du bail

À l'expiration du bail, si aucune des parties n'a délivré de congé régulier, le contrat avec le locataire en place se poursuit. Le renouvellement peut être expresse ou tacite.

Fin du bail

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment dès lors qu'il délivre un congé régulier. Le bailleur ne peut y mettre fin que dans trois hypothèses.