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Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Syndicat de copropriétaires et conseil syndical

Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

  • le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
  • le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale  et assure la gestion courante de l'immeuble ;
  • le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..

La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.

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