Construction / urbanisme
Retrouvez sur cette page les publications du Fil de l’ADIL consacrées aux enjeux liés à la construction et à l’urbanisme. Elles proposent un éclairage sur les règles juridiques qui encadrent les opérations de construction, les responsabilités des différents acteurs ainsi que les évolutions législatives ayant un impact sur les projets immobiliers. Ces publications permettent de mieux comprendre les obligations, les démarches et les dispositifs applicables en matière de construction et d’aménagement.
- La responsabilité des promoteurs (juin 2026) - Fil de l'Adil n°56
- La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (novembre 2025) - Fil de l'Adil n°50