Nos publications du Fil de l'ADIL
En mai 2021, après plus d'une année de crise sanitaire et ses impacts en termes d'accès au droit, il nous a paru important d'aller plus loin dans notre mission d'information et de renforcer les liens entre les acteurs locaux du logement.
Le "Fil de l'ADIL", bulletin d'information mensuel de l'ADIL93, a ainsi été pensé comme un fil conducteur entre l'ADIL et ses partenaires.
Cette revue a vocation à vous présenter chaque mois un thème lié au logement, sous un angle juridique.
Fort de notre expérience de terrain, nous nous efforçons également d'enrichir cette publication de conseils pratiques et d'informations locales.
Vous trouverez toutes nos publications du Fil de l'ADIL sur cette page.
Publications 2026
Le Fil de l'Adil n°51 : Les modalités de réparation en cas de refus du concours de la force publique en matière d'expulsion (janvier 2026) 2 Mo
Publications 2025
- Le Fil de l'Adil n° 50 : La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (novembre 2025) (PDF - 547 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 49 : Violences conjugales, conséquences sur le logement (octobre 2025) (PDF - 549 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 48 : Le transfert de bail (septembre 2025) (PDF - 538 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 47 : Location et couple (juillet-août 2025) (PDF - 571 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 46 : La déchéance du droit au maintien dans les lieux (juin 2025) (PDF - 598 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 45 : Le prêt à taux zéro (mai 2025) (PDF - 851 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 44 : La conservation des allocations logement (avril 2025) (PDF - 392 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 43 : La loi du finances 2025 (mars 2025) (PDF - 322 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 42 : La commission départementale de conciliation (février 2025) (PDF - 378 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 41 : Le bail glissant (janvier 2025) (PDF - 421 Ko)
Publications 2024
- Le Fil de l'Adil n° 40 : Articulation des procédures d'expulsion et de surendettement (décembre 2024) (PDF - 431 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 39 : Gardien, concierge et employé d'immeuble (novembre 2024) (PDF - 384 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 38 : Les dispositifs d'accompagnement en matière de rénovation énergétique (octobre 2024) (PDF - 683 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 37 : Les allocations logement (septembre 2024) (PDF - 420 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 36 : Le congé du bail d'habitation (juillet-août 2024) (PDF - 377 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 35 : L'encadrement du niveau des loyers : précisions (juin 2024) (PDF - 465 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 34 : La sous-location (mai 2024) (PDF - 420 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 33 : Les meublés de tourisme (avril 2024) (PDF - 386 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 32 : Les différentes étapes de l'accession (mars 2024) (PDF - 434 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 31 : DPE 2024, projet d'arrêté modifiant les calculs pour les petites surfaces (février 2024) (PDF - 551 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 30 : La loi de finances 2024 (janvier 2024) (PDF - 516 Ko)
Publications 2023
- Le Fil de l'Adil n° 29 : Les charges locatives (décembre 2023) (PDF - 421 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 28 : La taxe foncière (novembre 2023) (PDF - 669 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°27 : Le décret Hygiène (octobre 2023) (PDF - 437 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°26 : La loi KASBARIAN-BERGE (septembre 2023) (PDF - 510 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°25 : Logements étudiants : quelles solutions ? (juillet-août 2023) (PDF - 466 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°24 : Nuisances sonores : un trouble de voisinage (juin 2023) (PDF - 472 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 23 : L'investissement locatif (mai 2023) (PDF - 481 Ko)
- Le Fil de l'Adil n° 22 : Le diagnostic social et financier (avril 2023) (PDF - 437 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°21 : L'intermédiation locative (mars 2023) (PDF - 563 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°20 : Les dispositions spécifiques aux personnes âgées (février 2023) (PDF - 324 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°19 : La loi de finances pour 2023 (janvier 2023) (PDF - 539 Ko)
Publications 2022
- Le Fil de l'Adil n°18 : L'encadrement du niveau des loyers (décembre 2022) (PDF - 301 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°17 : Copropriétés en difficultés : le mandataire ad hoc et l'administrateur provisoire (novembre 2022) (PDF - 424 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°16 : Le fléau des punaises de lit (octobre 2022) (PDF - 604 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°15 : Le diagnostic de performance énergétique, outil de la loi "Climat et résilience" (septembre 2022) (PDF - 585 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°14 : La médiation, mode alternatif de règlement des litiges (juillet-août 2022) (PDF - 728 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°13 : Le bail réel solidaire (juin 2022) (PDF - 480 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°12 : Les obligations du propriétaire à la mise en location (mai 2022) (PDF - 690 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°11 : La non décence du logement (avril 2022) (PDF - 650 Ko)
- Le Fil de l'Adil n°10 : Le Dalo (mars 2022) (PDF - 1 Mo)
- Fil de l'Adil n°9 : Loi de finance 2022 : Les nouveautés en matière immobilière (février 2022) (PDF - 720 Ko)
- Fil de l'Adil n°8 : Le nouveau service France Rénov' (janvier 2022) (PDF - 507 Ko)
- Recueil Annuel : mai 2021 - février 2022 (PDF - 7 Mo)
Publications 2021
- Fil de l'Adil n° 7 : La réforme du logement social (décembre 2021) (PDF - 546 Ko)
- Fil de l'Adil n° 6 : La lutte contre l'habitat indigne (novembre 2021) (PDF - 2 Mo)
- Fil de l'Adil n° 5 : La copropriété : mode d'emploi (octobre 2021) (PDF - 623 Ko)
- Fil de l'Adil n° 4 : La loi climat et résilience (septembre 2021) (PDF - 572 Ko)
- Fil de l'Adil n° 3 : L'encadrement des loyers (juillet/août 2021) (PDF - 528 Ko)
- Fil de l'Adil n° 2 : Fin de la trêve hivernale : Focus sur les dispositifs de prévention des expulsions imminentes (juin 2021) (PDF - 451 Ko)
- Fil de l'Adil n° 1 : Le permis de louer (mai 2021) (PDF - 570 Ko)