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Aide pour les accédants à la propriété - CA Montluçon Communauté

La Communauté d'agglomération Montluçon communauté apporte une aide pour les accédants à la propriété.

À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Autres conditions relatives au ménage

Il faut devenir propriétaire occupant du logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique ciblé

Opah-RU, Coeur de ville, centres-bourg dans un rayon de 150 mètres autour des églises et mairies

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Le demandeur doit occuper son logement à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans sauf accident de la vie (divorce, séparation, décès) ou mutation professionnelle.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Bien antérieur à 1970 et logement vacant depuis au moins depuis deux ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 2 000 € pour les logements construits entre 1946 et 1970 ;
  • 3 000 € pour les logements construits avant 1946.

(15 dossiers par an)

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA ALLIER
4, Quai Turgot
03100 MONTLUCON
Tél : 04 70 28 77 41
Email: opah.agglomontlucon@soliha.fr

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