Aide pour les accédants à la propriété - CA Montluçon Communauté
La Communauté d'agglomération Montluçon communauté apporte une aide pour les accédants à la propriété.
À jour au
22/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
Il faut devenir propriétaire occupant du logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opah-RU, Coeur de ville, centres-bourg dans un rayon de 150 mètres autour des églises et mairies
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Le demandeur doit occuper son logement à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans sauf accident de la vie (divorce, séparation, décès) ou mutation professionnelle.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Bien antérieur à 1970 et logement vacant depuis au moins depuis deux ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 2 000 € pour les logements construits entre 1946 et 1970 ;
- 3 000 € pour les logements construits avant 1946.
(15 dossiers par an)
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
SOLIHA ALLIER
4, Quai Turgot
03100 MONTLUCON
Tél : 04 70 28 77 41
Email: opah.agglomontlucon@soliha.fr
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