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Aide accession dans l'ancien - Ouest Provence

Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence favorise l'accession à la propriété des ménages primo-accédants pour toute acquisition dans l'ancien de plus de 15 ans, à titre de résidence principale, au travers de subventions.

À jour au
17/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit travailler ou habiter dans la collectivité depuis 2 ans

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLS

Autres conditions relatives au ménage

Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier quelle que soit sa destination (résidence secondaire, investissement locatif, etc.).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Pour les logements individuels : 2 800 € par m² de surface habitable dans la limite de 260 000 € ; pour les logements collectifs : 2 500 € par m² de surface habitable dans la limite de 220 000 €.

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Pour les biens compris entre D et G, un montant minimum de 8 000 € TTC de travaux de rénovation énergétique devra être réalisé dans un délai de six mois suivant la notification de l'octroie de l'aide.

Obligations de rénovation/travaux

Pour les biens compris entre D et G, un montant minimum de 8 000 € TTC de travaux de rénovation énergétique devra être réalisé dans un délai de six mois suivant la notification de l'octroie de l'aide.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

L’aide est directement versée au ménage, sous la forme :

  • d’une subvention forfaitaire d’un montant de 4 000 € ;
  • d’une prime de 1 000 € supplémentaire versée aux ménages libérant un logement locatif social situé sur le territoire Istres-Ouest

Pour les biens non soumis aux travaux d’économie d’énergie, un seul versement dès notification de la décision d'attribution définitive de la subvention.
Pour les biens nécessitant des travaux d’économie d’énergie pour un montant minimum de 8 000 € TTC :

  • un 1er acompte d’un montant de 1 500 € dès notification de la décision d'attribution définitive de la subvention ;
  • le solde sur présentation des factures acquittées.

Contact

ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/

Autre(s) contact(s)

  • Le dossier de demande d’aide à l’accession est à retirer à la Direction Politique de l’Habitat du Territoire Istres-Ouest Provence ou sur le site internet du conseil de territoire ;
  • Ce dossier, complété des documents obligatoires, doit ensuite être déposé auprès de cette même Direction dans un délai de 2 mois à compter de la signature du compromis de vente :

Plus d'informations

La décision d’attributionde la subvention sera notifiée, par courrier, au ménage dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation de propriété signée.

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