Aller au contenu

Aide ADAPA - Bouches-du-Rhône

Le Département des Bouches du Rhône aide les ménages à devenir propriétaires dans l'ancien. Il s'agit de l'Aide départementale à l'accession à la propriété dans l'ancien (ADAPA).

À jour au
15/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/1986

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • 30 000 € pour une personne seule ;
  • 55 000 € pour un couple et plus ;
  • 60 000 € pour un couple et plus, en périmètre d’éradication de l’habitat indigne sur Marseille.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Transformation de locaux en habitation

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Pour les immeubles d'avant 1949 sur un périmètre défini

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Aide d’un montant de 3 000 € ;
  • Elle est portée 4 000 € pour les acquéreurs de moins de 30 ans ou 5 000 € lorsqu’ils achètent un logement dans un des périmètres d’Eradication de l’habitat indigne (EHI) sur Marseille.

Contact

ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/

Autre(s) contact(s)

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
Secrétariat ADAPA
Bureau A 41-01
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20

Plus d'informations

  • Vous pouvez télécharger et remplir le dossier concerné sur le site internet du Département des Bouches-du-Rhône, ou en demander l’envoi par courrier au secrétariat ADAPA. Ce dossier est à adresser en retour par courrier au secrétariat ADAPA, accompagné des pièces complémentaires requises ;
  • ATTENTION : le dossier doit être déposé après la signature d’un compromis de vente et impérativement avant la signature de l’acte définitif de vente ;
  • Consultation de l'ADIL 13 OBLIGATOIRE.

Pièces jointes

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page