Aide à l'achat par un locataire du parc social d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM - CA de La Rochelle
La Communauté d'agglomération de La Rochelle a mis en place une aide à l'achat par un locataire du parc social d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4000 €
Contact
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Gestion administrative et financière - Habitat et politique de la ville
Tél : 05 46 30 36 71
https://www.agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/logement-pour-tous?article=accession-a-la-propriete
Plus d'informations
Site internet de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
https://www.agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/logement-pour-tous?article=accession-a-la-propriete
Formulaire de demande :
https://www.agglo-larochelle.fr/documents/10839/9976357/Formulaire+aide+primo-accession.pdf/78067633-daa4-45d9-8eea-a9d8abc25aa3