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Prime pour l'achat d'un logement ancien - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Afin de sécuriser et encourager l'achat de logements, Saint-Brieuc Armor Agglomération accorde, pour l'achat d'un logement ancien avec travaux, une subvention de 3 000 € à 5 000€.

À jour au
29/02/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant, Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources "intermédiaires"

Nombre de personnes vivant dans le logementRevenu fiscal de référence du dernier avis d'imposition disponible (en €)
130 549
244 907
354 071
463 235
72 400

Autres conditions relatives au ménage

Pour les propriétaires occupants, être primo-accédant et respecter le plafond de ressources. Pour les propriétaires bailleurs, logement de plus de 40m², loué non meublé et loyer plafonné.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

saut de 2 classes énergétiques minimum et atteinte du seuil énergétique de 200 KWh/m²/an

Obligations de rénovation/travaux

Réalisation de travaux permettant de réaliser un gain énergétique

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Ne pas revendre le logement subventionné pendant une durée minimale de six ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Travaux à réaliser par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

3 000 €, majoré de 2 000€ supplémentaires pour les projets situés en enveloppe urbaine.

  • Nombre de primes limité à une par foyer fiscal pour les propriétaires occupants ;
  • Nombre de primes limité à deux par foyer fiscal sur une durée de 1 an, majoré de deux primes supplémentaires pour la mise en location de logements conventionnés Anah à loyer "social" ou "très social". Dans le cas d'une SCI, nombre de primes limité à deux par gérant de SCI.

 

Contact

ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/

Autre(s) contact(s)

Espace Info Habitat Centre Inter Administraif - Bâtiment B
5, rue du 71ème Régiment d’Infanterie
22 000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr

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