Aide pour les primo-accédants - Saint-Maixent-l'École
La ville de Saint-Maixent-l'Ecole a mis en place une aide pour les primo-accédants achetant un logement dans le centre-ville.
À jour au
22/04/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
14/11/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions liées à l'âge
Ménages dont les deux conjoints ont moins de 40 ans
Autres conditions relatives au ménage
Ménages d'au moins deux personnes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Le diagnostic de performance énergétique du bien acheté devra être inférieur ou égal à D avant travaux.
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
L' achat doit se faire dans le périmètre du projet de centre-ville (OPAH-RU).
Clause anti spéculative
Le propriétaire s'engage à reverser à la ville l'aide octroyée en cas de revente du bien dans les 5 ans suivant son acquisition.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement acheté doit faire plus de 70 m² de surface habitable.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 2.000 € pour les ménages de 2 à 3 personnes dont les deux conjoints ont moins de 40 ans ;
- 3.000 € pour les familles de 4 personnes et plus dont les deux conjoints ont moins de 40 ans.
Contact
Mairie
Place Léon Guyonnet
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 13 77
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