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Prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien - CA du Niortais

La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans l'ancien sur son territoire.

À jour au
03/05/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/06/2014
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

Faire réaliser par un professionnel un bouquet de travaux d'économie d'énergie (fenêtres, isolation du toit, isolation des murs, chauffage, eau chaude utilisant les énergies renouvelables).

Périmètre géographique ciblé

Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
Le logement doit être situé en zone U des documents d'urbanisme en vigueur.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupation du logement à but de résidence principale. Logement achevé avant le 1er janvier 1985.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • Prêt sans intérêt d'un montant de 15 % du coût d'opération TTC plafonné à 150 000 € (soit un PTZ CAN d'un montant maximum de 22 500 € sur 15 ans) ;
  • Prêt sans intérêt d'un montant de 20 % du coût d'opération TTC plafonné à 150 000 € en cas de vacance du bien depuis plus de 2 ans (soit un PTZ CAN d'un montant maximum de 30 000 € sur 15 ans).

Le coût d’opération TTC comprend l’achat du bien, les frais d’agence éventuels et les travaux d’économie d’énergie éligibles. Le demandeur bénéficie d’un différé d’amortissement de 12 mois.

Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.

En complément du PTZ CAN, une subvention de 2 000 € est accordée.

Contact

ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org

Plus d'informations

L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.

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