Prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien - CA du Niortais
La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans l'ancien sur son territoire.
À jour au
13/03/2025
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/06/2014
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 5 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Faire réaliser un bouquet de travaux d'économie d'énergie (fenêtres, isolation du toit, isolation des murs, chauffage, eau chaude utilisant les énergies renouvelables).
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
Le logement doit être situé en zone U des documents d'urbanisme en vigueur.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Le demandeur s'engage à signaler à la Communauté d'agglomération du Niortais, pendant 5 ans à compter de l'acceptation de l'offre de prêt, la vente du bien ou sa mise en location.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale. Logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Prêt sans intérêt d'un montant de 20 000 €, remboursable sur 15 ans (avec un différé d'amortissement de 18 mois).
- Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
- En complément du PTZ CAN, une subvention de 1 500 € est accordée.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.