Prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien - CA du Niortais
La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans l'ancien sur son territoire.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Périmètre géographique ciblé
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale. Logement achevé avant le 1er janvier 1985.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Prêt sans intérêt d'un montant de 15 % du coût d'opération TTC plafonné à 150 000 € (soit un PTZ CAN d'un montant maximum de 22 500 € sur 15 ans) ;
- Prêt sans intérêt d'un montant de 20 % du coût d'opération TTC plafonné à 150 000 € en cas de vacance du bien depuis plus de 2 ans (soit un PTZ CAN d'un montant maximum de 30 000 € sur 15 ans).
Le coût d’opération TTC comprend l’achat du bien, les frais d’agence éventuels et les travaux d’économie d’énergie éligibles. Le demandeur bénéficie d’un différé d’amortissement de 12 mois.
Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
En complément du PTZ CAN, une subvention de 2 000 € est accordée.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.
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