Aller au contenu

Subvention pour l'acquisition d'un logement ancien - CC Pleyben-Châteaulin-Porzay

La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux de rénovation énergétique.

À jour au
03/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Acquérir sa résidence principale et disposer de ressources ne dépassant pas le plafond du PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Maison : 170 000 € , Appartement : 85 000 €

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Interdiction de revendre le bien pendant au moins 5 ans pour autre cause qu'un accident de la vie, divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 70 kms ou plus d'1h30 de trajet, décès.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Montant de la subvention :
    • 2 000 € sans réalisation de travaux ;
    • 4 000 € si gain énergétique de 25 % ;
    • 6 000 € si gain énergétique de 40 %.

L'aide sans réalisation de travaux est cumulable avec les aides de l'Anah en cas de réalisation de travaux ultérieure. Les aides avec réalisation de travaux sont cumulables avec les aides de l'Anah dans la limite de 50 % du montant des travaux TTC pour les ménages aux ressources "modestes" et dans la limite de 80 % du montant des travaux TTC pour les ménages aux ressources "très modestes".

Contact

ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/

Plus d'informations

Le dossier peut être déposé jusqu'à 6 mois après l'acquisition du logement. Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.

Pour en savoir plus sur les aides à l'accession dans le Finistère...

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page