Subvention pour l'acquisition d'un logement ancien - CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a mis en place une aide pour l'acquisition de la résidence principale avec ou sans travaux.
À jour au
03/06/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
01/01/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Acquérir sa résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Maison : 170 000 € , Appartement : 85 000 € (prix net vendeur)
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Interdiction de revendre le bien pendant au moins 5 ans pour autre cause qu'un accident de la vie, divorce, chômage, mobilité professionnelle à plus de 70 kms ou plus d'1h30 de trajet, décès.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Subvention de 2 000 €
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le dossier peut être déposé jusqu'à 6 mois après l'acquisition du logement. Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.
Pour en savoir plus sur les aides à l'accession dans le Finistère...
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