Subvention pour l'acquisition d'un logement ancien - CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
La Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a mis en place une subvention pour l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Acquérir sa résidence principale et disposer de ressources ne dépassant pas le plafond du PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Montant de la subvention :
- 2 000 € sans réalisation de travaux ;
- 4 000 € si gain énergétique de 25 % ;
- 6 000 € si gain énergétique de 40 %.
L'aide sans réalisation de travaux est cumulable avec les aides de l'Anah en cas de réalisation de travaux ultérieure. Les aides avec réalisation de travaux sont cumulables avec les aides de l'Anah dans la limite de 50 % du montant des travaux TTC pour les ménages aux ressources "modestes" et dans la limite de 80 % du montant des travaux TTC pour les ménages aux ressources "très modestes".
Contact
ADIL DU FINISTÈRE
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
02 98 46 37 38
adil29@adil29.org
https://www.adil29.org/
Plus d'informations
Le dossier peut être déposé jusqu'à 6 mois après l'acquisition du logement. Le candidat doit établir un dossier de demande qui lui est remis par l'ADIL.
Pour en savoir plus sur les aides à l'accession dans le Finistère...
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