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Prêt à taux zéro - Colomiers

La Ville de Colomiers a mis en place une avance remboursable sans intérêt, assortie obligatoirement d'une assurance, afin de faciliter l'accession à la propriété des personnes et des familles columérines (sous condition de ressources).

À jour au
04/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
05/01/2009

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité depuis 2 ans

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Caractéristiques

  • Achat d'un logement neuf : 4 000 à 14 400 € (à condition d'avoir obtenu le PTZ de l'Etat) ;
  • Achat d'un logement existant auprès d'un organisme HLM ou SEM : 6 000 à 12 000 € (à condition d'avoir obtenu le PTZ de l'Etat) ;
  • Achat d'une construction ancienne avec des travaux de rénovation énergétique : 4 000 à 12 000 € (à condition d'avoir obtenu l'Eco prêt ou tout autre aide de l'Etat).

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Autres cumuls obligatoires, préciser

Eco PTZ + autres aides de l'Etat pour financer les travaux d'économie d'énergie si achat dans l'ancien

Contact

ADIL DE LA HAUTE-GARONNE
4, rue Furgole
31000 Toulouse
05 61 22 46 22
info@adil31.org
https://www.adil31.org/

Autre(s) contact(s)

Service Fiscalité de la Mairie de Colomiers
1 Place Alex Raymond BP 30330
31776 Colomiers
Tél : 05 61 15 22 22
Site de la ville de Colomiers

Plus d'informations

 

 

 

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