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Aide à l'accession dans l'ancien centre bourg - CC de Saint-Méen Montauban

Vous achetez un bien ancien en centre bourg ? La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété.

À jour au
27/12/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Avoir un prix inférieur ou égal à 1 500 € net vendeur le m² de surface habitable

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

En centre-bourg (zone urbanisée/entre les panneaux d'agglomération)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement achevé avant le 31 décembre 1995

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Ancienneté et situation logement

Bléruais, Gaël, Landujan, Médréac, Muel, Quédillac, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Maugan, Saint-Pern.

Boisgervilly, Irodouër, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Montauban-de-Btgne, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Uniac

Centre-bourg <1970

8 000 €

5 000 €

Centre-bourg 1970-1996

4 000 €

2 000 €

Contact

ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org

Plus d'informations

  • Il est conseillé de déposer votre dossier complet entre la signature de votre compromis et la signature de votre acte définitif.
  • ATTENTION : Dépôt AU PLUS TARD DEUX MOIS APRES LA SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF chez le notaire. Passé cette date votre dossier ne pourra être accepté.

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